Déposée le 25 octobre 2004 par l'association loi 1901 CERTISUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CERTIMARK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-50 du 10 décembre 2004.
Le déposant est l'association loi 1901 CERTISUD domicilié(e) 6 avenue Louis Sallenave,64000 PAU - 64000 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERTISUD domicilié(e) 6, Avenue Louis Sallenave,64000 PAU - 64000 - France.
La marque CERTIMARK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3321646.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTIMARK est expirée depuis le 25 octobre 2014.
CERTISUD a également déposé les autres marques suivantes : CERTISUD , CERTISUD C
CERTISUD Association loi 1901 - 6 avenue Louis Sallenave,64000 PAU - 64000 - France
CERTISUD - 6, Avenue Louis Sallenave,64000 PAU - 64000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-22
Publication - Publication le 10 déc. 2004 au BOPI 2004-50
Certification de produits, services et entreprises. – viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés ; charcuterie ; salaisons ; fromage. – farine et préparation faites de céréales, pain, miel, épices. – produits agricoles, horticoles et forestiers ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; aliment pour animaux ; céréales en grains non travaillés.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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