Déposée le 8 octobre 2002 par l'association loi 1901 CERTIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES),
la marque française « QUALIFIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-46 du 15 novembre 2002.
Le déposant est l'association loi 1901 CERTIS domicilié(e) Immeuble Le Millepertuis - Les Landes d'Apigné,35650 LE RHEU - 35650 - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 473 683 000 20 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Directeur CERTIS domicilié(e) Immeuble Le Millepertuis Les Landes d'Apigné,35650 LE RHEU - 35650 - France.
La marque QUALIFIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3187520.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CERTIS, (Association Loi 1901) - Immeuble Le Millepertuis - Les Landes d'Apigné,35650 LE RHEU - 35650 - France - SIREN 39147368300020
Monsieur le Directeur CERTIS - Immeuble Le Millepertuis Les Landes d'Apigné,35650 LE RHEU - 35650 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-22
Publication - Publication le 15 nov. 2002 au BOPI 2002-46
Inscription le 26 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°541202 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-26
Viande, poisson, volaille et gibier ; extrait de viande, fruit et légumes conservés, séchés ou cuits ; gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparation faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt Boissons alcooliques (à l'exception des bières) Contrôle et certification de produits, de service, de personnel, de système qualité
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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