Déposée le 21 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CERTIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE INSPECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-15 du 15 avril 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CERTIS domicilié(e) 3 Rue des Orchidées Immeuble Le Millepertuis - 35650 - LE RHEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 254 790 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERTIS, SAS domicilié(e) 3 Rue des Orchidées Immeuble Le Millepertuis - 35650 - LE RHEU - France.
La marque FRANCE INSPECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3816937.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CERTIS, SAS - 3 Rue des Orchidées Immeuble Le Millepertuis - 35650 - LE RHEU - France - SIREN 528254790
CERTIS, SAS - 3 Rue des Orchidées Immeuble Le Millepertuis - 35650 - LE RHEU - France
Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28
Inspection, contrôle, audit, surveillance technique, évaluation ou auto évaluation pour l'appréciation de la conformité ou de la qualité, la classification et la cotation de produits, de services, de personnel, de système de management ou dans le domaine environnemental. Activité de contrôle et de tests techniques par des laboratoires d'essais physiques, chimiques, microbiologiques et mécaniques de produits agricoles, alimentaires ou de produits industriels. Service d'information dans le domaine de l'évaluation de la conformité des produits, des services ou des systèmes de management.
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