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Marques déposées par l'association loi 1901 CERTIS
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CERTI FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CERTI FRANCE
CERTIS, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
99769222
Date de dépôt :
12/01/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/01/2019

Présentation de la marque CERTI FRANCE

Déposée le 12 janvier 1999 par l'association loi 1901 CERTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CERTI FRANCE »

Le déposant est l'association loi 1901 CERTIS domicilié(e) Immeuble Le Millepertuis – Les Landes d'Apigné - 35650 - LE RHEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 473 683 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERTIS, Monsieur COUËPEL Vincent domicilié(e) Immeuble Le Millepertuis Les Landes d'Apigné - 35650 - LE RHEU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CERTI FRANCE est expirée depuis le 12 janvier 2019.

CERTIS a également déposé les autres marques suivantes : CERTIS ORGANISME CERTIFICATEUR , BRETAGNE , CERTI FRANCE , QUALIFIANCE , QUALITUDE , CERTIS , AGROVEILLE , CERTIS , FRANCE INSPECTION , La qualité a du sens


CERTIS, Association Loi 1901 - Immeuble Le Millepertuis – Les Landes d'Apigné - 35650 - LE RHEU - France - SIREN 391473683


CERTIS, Monsieur COUËPEL Vincent - Immeuble Le Millepertuis Les Landes d'Apigné - 35650 - LE RHEU - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-32

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Renouvellement sans limitation le 28 mai 2009 n°2408586 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-05-28

Inscription le 26 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°541202 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-26

Poulet entier, découpe et surgelé Canard entier et découpe Chapon et chapon surgelé Chapon de pintade entier et surgelé Dinde et dinde surgelée Pintade, découpe et surgelée Poularde et poularde surgelée Viande de porc Salaison et conserve de viande Charcuterie fraîche et cuite de porc Fermier et jambon Viande bovine Viande de veau Oie Caille Lapin Oeufs.