Déposée le 15 mai 2003 par la société CERTIS Europe BV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « WASCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-27 du 4 juillet 2003.
Le déposant est la société CERTIS Europe BV domicilié(e) 22, rue Louis de Cossé - Brissac,78640 NEAUPHLE LE CHATEAU - 78640 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 341 360 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERTIS Europe BV domicilié(e) 22, rue Louis de Cossé - Brissac,78640 NEAUPHLE LE CHATEAU - 78640 - France.
La marque WASCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3227990.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CERTIS Europe BV - 22, rue Louis de Cossé - Brissac,78640 NEAUPHLE LE CHATEAU - 78640 - France - SIREN 440341360
CERTIS Europe BV - 22, rue Louis de Cossé - Brissac,78640 NEAUPHLE LE CHATEAU - 78640 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-45
Publication - Publication le 4 juil. 2003 au BOPI 2003-27
Produits chimiques, y compris ceux contenant des matières de base biologiques, destinés à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture et au traitement du sol ; produits pour le traitement des semences et produits de dénaturation ; engrais, produits chimiques pour le traitement des maladies de carence des plantes, régulateurs de croissance (à l'exception de ceux à buts médicaux) . Produits chimiques, y compris ceux contenant des matières de base biologiques, destinés à la lutte antiparasitaire et au traitement du sol ; désinfectants ; produits pour le traitement des semences, désinfectants, produits pour la destruction des mauvaises herbes et des animaux nuisibles ; insecticides, fongicides, herbicides, répulsifs contre les insectes.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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