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Marques déposées par la société étrangère Certis Europe BV
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TUSAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TUSAL
Certis Europe BV, Société de droit étranger inscrite au tribunal de commerce de Versailles

Numéro de dépôt :
4009949
Date de dépôt :
31/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
31/05/2023
TUSAL de Certis Europe BV

Présentation de la marque TUSAL

Déposée le 31 mai 2013 par la société étrangère Certis Europe BV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TUSAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-26 du 28 juin 2013.

Le déposant est la société étrangère Certis Europe BV domicilié(e) 5 Rue Galilée - 78280 - GUYANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Certis Europe BV, M. Alix Jérôme domicilié(e) 5 Rue Galilée - 78280 - GUYANCOURT - France.

La marque TUSAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4009949.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TUSAL est expirée depuis le 31 mai 2023.

Certis Europe BV a également déposé les autres marques suivantes : DREKNOR , ROUGERAN , VELKADO , VIOLINE , MINOTAUR , KINTECH , SHIBUYA , WOLFERINE , WENO , KIN-SHIELD


Certis Europe BV, Société de droit étranger inscrite au tribunal de commerce de Versailles - 5 Rue Galilée - 78280 - GUYANCOURT - France


Certis Europe BV, M. Alix Jérôme - 5 Rue Galilée - 78280 - GUYANCOURT - France


Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Enregistrement sans modification - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

Inscription le 17 décembre 2020 - Transmission totale de propriété n°805780 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-17

Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; parasiticides.