Certis Europe BV, Societe de droit etranger inscrite au tribunal de commerce de versailles
Numéro de dépôt :
3875529
Date de dépôt :
16/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2021
Présentation de la marque SETANTA
Déposée le 16 novembre 2011 par Certis Europe BV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SETANTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-50 du 16 décembre 2011.
Le déposant est Certis Europe BV, Societe de droit etranger inscrite au tribunal de commerce de versailles domicilié(e) 5 rue Galilée - 78280 - GUYANCOURT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Certis Europe BV, Mme Gauliard-Demaldent Agnès domicilié(e) 5 rue Galilée - 78280 - GUYANCOURT - France.
La marque SETANTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3875529.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Certis Europe BV, Societe de droit etranger inscrite au tribunal de commerce de versailles - 5 rue Galilée - 78280 - GUYANCOURT - France
Certis Europe BV, Mme Gauliard-Demaldent Agnès - 5 rue Galilée - 78280 - GUYANCOURT - France
Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50
Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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