Marque enregistrée - Marque en vigueur

PelliCert
CERTIS EUROPE BV, Société de droit etranger inscrite au tribunal de commerce de versailles

Numéro de dépôt :
4289361
Date de dépôt :
25/07/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
25/07/2026
PelliCert de CERTIS EUROPE BV

Présentation de la marque PelliCert

Déposée le 25 juillet 2016 par la société étrangère CERTIS EUROPE BV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PelliCert » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-33 du 19 août 2016.

Le déposant est la société étrangère CERTIS EUROPE BV domicilié(e) 5 rue Galilée - 78280 - GUYANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Certis Europe BV, Mme Gauliard-Demaldent Agnès domicilié(e) 5 rue Galilée - 78280 - GUYANCOURT - France.

La marque PelliCert a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4289361.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PelliCert arrivera à expiration en date du 25 juillet 2026.

CERTIS EUROPE BV a également déposé les autres marques suivantes : DREKNOR , ROUGERAN , VELKADO , VIOLINE , MINOTAUR , KINTECH , SHIBUYA , WOLFERINE , WENO , KIN-SHIELD


CERTIS EUROPE BV, Société de droit etranger inscrite au tribunal de commerce de versailles - 5 rue Galilée - 78280 - GUYANCOURT - France


Certis Europe BV, Mme Gauliard-Demaldent Agnès - 5 rue Galilée - 78280 - GUYANCOURT - France


Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Enregistrement sans modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à la photographie ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe des métaux ; préparations pour la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;

Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.