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Marques déposées par la société CERTIS ASSOCIATION loi du 1/07/1901
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CONSEIL AGRICOLE • DÉVELOPPEMENT DURABLE CertAgri
Marque expirée - Marque en non vigueur

CONSEIL AGRICOLE • DÉVELOPPEMENT DURABLE CertAgri
CERTIS ASSOCIATION loi du 1/07/1901

Numéro de dépôt :
3468956
Date de dépôt :
13/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
13/12/2016
CONSEIL AGRICOLE • DÉVELOPPEMENT DURABLE CertAgri de CERTIS ASSOCIATION loi du 1/07/1901

Présentation de la marque CONSEIL AGRICOLE • DÉVELOPPEMENT DURABLE CertAgri

Déposée le 13 décembre 2006 par la société CERTIS ASSOCIATION loi du 1/07/1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « CONSEIL AGRICOLE • DÉVELOPPEMENT DURABLE CertAgri »

Le déposant est la société CERTIS ASSOCIATION loi du 1/07/1901 domicilié(e) Immeuble le Millepertuis, Les Landes d'Apigné,35650 LE RHEU - 35650 - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 473 683 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERTIS domicilié(e) Immeuble le Millepertuis, Les Landes d'Apigné,35650 LE RHEU - 35650 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSEIL AGRICOLE • DÉVELOPPEMENT DURABLE CertAgri est expirée depuis le 13 décembre 2016.


CERTIS ASSOCIATION loi du 1/07/1901 - Immeuble le Millepertuis, Les Landes d'Apigné,35650 LE RHEU - 35650 - France - SIREN 391473683


CERTIS - Immeuble le Millepertuis, Les Landes d'Apigné,35650 LE RHEU - 35650 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-24

Publication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03

Inscription le 26 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°541202 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-26

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Contrôle ou certification de produits, de service, de personnel, de système qualité en agriculture ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.