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Marques déposées par l'association étrangère CERTIQUAL
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QUALUNION
Marque expirée - Marque en non vigueur

QUALUNION
CERTIQUAL, Association de certification des produits de Qualité d'Alsace Association de droit local

Numéro de dépôt :
3491835
Date de dépôt :
30/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
30/03/2017
QUALUNION de CERTIQUAL

Présentation de la marque QUALUNION

Déposée le 30 mars 2007 par l'association étrangère CERTIQUAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « QUALUNION »

Le déposant est l'association étrangère CERTIQUAL domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Rome,67300 SCHILTIGHEIM - 67300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 414 332 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERTIQUAL domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Rome,67300 SCHILTIGHEIM - 67300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 42 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALUNION est expirée depuis le 30 mars 2017.

CERTIQUAL a également déposé les autres marques suivantes : Certi Qual Association de Certification des Produits de Qualité d'Alsace , CQ CERTIQUAL - ASSOCIATION DE CERTIFICATION DES PRODUITS DE QUALITE D'ALSACE


CERTIQUAL, Association de certification des produits de Qualité d'Alsace Association de droit local - Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Rome,67300 SCHILTIGHEIM - 67300 - France - SIREN 390414332


CERTIQUAL - Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Rome,67300 SCHILTIGHEIM - 67300 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-35

Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18

Volailles certifiées, viandes certifiées, choucroute certifiée, charcuterie-salaisons, viandes et abats de volailles, viandes et abats de volailles festives, viandes et abats de bovins et d'ovins, fromage à pâte pressée, préparations fromagères.

Miels certifiés, pain certifié, pâtes alimentaires certifiées, condiments et sauces.

Plantes et fleurs certifiées, (par produit certifié, on entend produit bénéficiant d'une certification de conformité et/ou d'un Label rouge).

Contrôle de qualité du mode de production, de transformation, de distribution de produits issus de l'agriculture, de l'agro-alimentaire, de l'industrie, de produits agricoles, végétaux, produits d'origine animale transformés ou non. Contrôle de qualité du mode de production, de transformation, de distribution de produits agro-industriels, industriels, de service. Tout contrôle de qualité du mode de production, de transformation et de distribution de ces produits, services et entreprises ayant pour but de préserver la santé humaine et/ou l'environnement. Délivrance de certificat de conformité pour tous ces contrôles de produits, services et entreprises, à savoir contrôle de qualité et de conformité par rapport à des normes, référentiels…

Service de restauration – services hôteliers.