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Marques déposées par la société CERTIQUAL
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CQ CERTIQUAL - ASSOCIATION DE CERTIFICATION DES PRODUITS DE QUALITE D'ALSACE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CQ CERTIQUAL - ASSOCIATION DE CERTIFICATION DES PRODUITS DE QUALITE D'ALSACE
CERTIQUAL, Association de Certification des Produits de Qualité d'Alsace

Numéro de dépôt :
94536762
Date de dépôt :
16/09/1994
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/09/2004

Présentation de la marque CQ CERTIQUAL - ASSOCIATION DE CERTIFICATION DES PRODUITS DE QUALITE D'ALSACE

Déposée le 16 septembre 1994 par la société CERTIQUAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CQ CERTIQUAL - ASSOCIATION DE CERTIFICATION DES PRODUITS DE QUALITE D'ALSACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-43 du 28 octobre 1994.

Le déposant est la société CERTIQUAL domicilié(e) 103, route de Hausbergen, 67309 SCHILITHEIM CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 414 332 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERTIQUAL Maison de l'agriculture - France.

La marque CQ CERTIQUAL - ASSOCIATION DE CERTIFICATION DES PRODUITS DE QUALITE D'ALSACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94536762.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CQ CERTIQUAL - ASSOCIATION DE CERTIFICATION DES PRODUITS DE QUALITE D'ALSACE est expirée depuis le 16 septembre 2004.

CERTIQUAL a également déposé les autres marques suivantes : Certi Qual Association de Certification des Produits de Qualité d'Alsace , QUALUNION


CERTIQUAL, Association de Certification des Produits de Qualité d'Alsace - 103, route de Hausbergen, 67309 SCHILITHEIM CEDEX - France - SIREN 390414332


CERTIQUAL Maison de l'agriculture - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-34

Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43

. volailles sous label . miel sous label.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.