Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Certi Qual Association de Certification des Produits de Qualité d'Alsace
CERTIQUAL, Association de Certification des Produits de Qualité d'Alsace Association de Droit Local

Numéro de dépôt :
3306575
Date de dépôt :
02/08/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
02/08/2014
Certi Qual Association de Certification des Produits de Qualité d\'Alsace de CERTIQUAL

Présentation de la marque Certi Qual Association de Certification des Produits de Qualité d'Alsace

Déposée le 2 août 2004 par l'association étrangère CERTIQUAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « Certi Qual Association de Certification des Produits de Qualité d'Alsace » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-37 du 10 septembre 2004.

Le déposant est l'association étrangère CERTIQUAL domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Rome,67300 SCHILTIGHEIM - 67300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 414 332 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERTIQUAL domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 2 Rue de Rome,67300 SCHILTIGHEIM - 67300 - France.

La marque Certi Qual Association de Certification des Produits de Qualité d'Alsace a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3306575.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Certi Qual Association de Certification des Produits de Qualité d'Alsace est expirée depuis le 2 août 2014.

CERTIQUAL a également déposé les autres marques suivantes : CQ CERTIQUAL - ASSOCIATION DE CERTIFICATION DES PRODUITS DE QUALITE D'ALSACE , QUALUNION


CERTIQUAL, Association de Certification des Produits de Qualité d'Alsace Association de Droit Local - Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Rome,67300 SCHILTIGHEIM - 67300 - France - SIREN 390414332


CERTIQUAL - Espace Européen de l'Entreprise, 2 Rue de Rome,67300 SCHILTIGHEIM - 67300 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-19

Publication - Publication le 10 sept. 2004 au BOPI 2004-37

Viandes certifiées. Choucroute certifiée. Charcuterie-salaisons. Volailles bénéficiant de l'indication géographique protégée volaille d'Alsace. Pain certifié. Pâtes alimentaires certifiées. Plantes et fleurs certifiées(par produit certifié, on entend produit bénéficiant d'une certification de conformité et/ou d'un Label Rouge). Contrôle du mode de production, de transformation, de distribution de produits issus de l'agriculture, de l'agro-alimentaire, de l'industrie. Contrôle du mode de production, de transformation, de distribution de produits agricoles, végétaux et de produits d'origine animale, transformés ou non. Contrôle du mode de production, de transformation, de distribution de produits agro-industriels, industriels. Contrôle de prestations et de services d'entreprises agricoles, agro-industrielles, industrielles et de service. Tout contrôle du mode de production, de transformation et de distribution de ces produits, services et entreprises ayant pour but de préserver la santé humaine et/ou l'environnement. Délivrance de certificat de conformité pour tous ces contrôles de produits, services et entreprises. Service de restauration-services hoteliers. Miel bénéficiant de l'indication géographique protégée. Miel d'Alsace.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.