CERTIQUAL Association de Certification des Produits de Qualité d'Alsace Association de Droit Local Espace Européen de l'Entreprise
Numéro de dépôt :
3220525
Date de dépôt :
14/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI STRASBOURG
Date d'expiration :
14/04/2013
Présentation de la marque ALSACONTROLE
Déposée le 14 avril 2003 par l'association étrangère CERTIQUAL Association de Certification des Produits de Qualité d'Alsace
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI STRASBOURG),
la marque française « ALSACONTROLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-21 du 23 mai 2003.
Le déposant est l'association étrangère CERTIQUAL Association de Certification des Produits de Qualité d'Alsace domicilié(e) 2 rue de Rome,67300 SCHILTIGHEIM - 67300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 414 332 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERTIQUAL Espace Européen de l'Entreprise domicilié(e) 2 rue de Rome,67300 SCHILTIGHEIM - 67300 - France.
La marque ALSACONTROLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3220525.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALSACONTROLE est expirée depuis le 14 avril 2013.
CERTIQUAL Association de Certification des Produits de Qualité d'Alsace a également déposé les autres marques suivantes : ALSACONFIANCE , ALSAVERIF
CERTIQUAL Association de Certification des Produits de Qualité d'Alsace Association de Droit Local Espace Européen de l'Entreprise - 2 rue de Rome,67300 SCHILTIGHEIM - 67300 - France - SIREN 390414332
CERTIQUAL Espace Européen de l'Entreprise - 2 rue de Rome,67300 SCHILTIGHEIM - 67300 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-38
Publication - Publication le 23 mai 2003 au BOPI 2003-21
Inscription le 5 décembre 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°614226 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-05
Contrôle du mode de production, de transformation, de distribution de produits issus de l'agriculture, de l'agro-alimentaire, de l'industrie. Contrôle du mode de production, de transformation, de distribution de produits agricoles, végétaux et de produits d'origine animale, transformés ou non. Contrôle du mode de production, de transformation, de distribution de produits agro-industriels, industriels. Contrôle de prestations et de services d'entreprises agricoles, agro-industrielles, industrielles et de services. Tout contrôle du mode de production, de transformation et de distribution de ces produits, services et entreprises ayant pour but de préserver la santé humaine et/ou l'environnement. Délivrance de certificat de conformité pour tous ces contrôles de produits, services et entreprises.
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