Marque enregistrée - Marque en vigueur

Certipaq L'Organisme Certificateur Associatif
CERTIPAQ

Numéro de dépôt :
4424736
Date de dépôt :
01/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/02/2028
Certipaq L\'Organisme Certificateur Associatif de CERTIPAQ

Présentation de la marque Certipaq L'Organisme Certificateur Associatif

Déposée par voie électronique le 1 février 2018 par CERTIPAQ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Certipaq L'Organisme Certificateur Associatif » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-08 du 23 février 2018.

Le déposant est CERTIPAQ domicilié(e) 11 Villa Thoréton - 75015 - PARIS 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA RENNES, Monsieur Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 Allée Ermengarde d'Anjou - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France.

La marque Certipaq L'Organisme Certificateur Associatif a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4424736.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Certipaq L'Organisme Certificateur Associatif arrivera à expiration en date du 1 février 2028.

CERTIPAQ a également déposé les autres marques suivantes : ACLAVE NOUS CERTIFIONS VOS ENGAGEMENTS , CERTIPAQ BIO , AVICERT ORGANISME CERTIFICATEUR , CONTROLE INDEPENDANT VISAPASS , la qualité a une origine , QUALI OUEST CERTIFICATION , ALSACONTROLE , Certipaq , CERTIPAQ , FORME PAR CERTIPAQ


CERTIPAQ - 11 Villa Thoréton - 75015 - PARIS 15 - France


SELARL AVOXA RENNES, Monsieur Bertrand ERMENEUX - 5 Allée Ermengarde d'Anjou - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France


Publication - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08

Enregistrement avec modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management de la qualité ; conseils, études, assistance et expertise concernant le management et l'organisation de l'entreprise ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) et de l'audit des systèmes de management de la qualité ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes); organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; services d'audit commercial des entreprises ; analyses et travaux statistiques ; services d'abonnement à une lettre d'information ;

Éducation ; formation ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; formation dans les domaines des signes officiels de la qualité et de l'origine, des bonnes pratiques agricoles, de l'analyse et de la maîtrise du risque de l'hygiène alimentaire, de l'organisation du système de management de la qualité, de l'audit et de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes); divertissement ; information en matière d'éducation et de formation ; organisation et conduite de colloque, conférence et congrès ; organisation et conduite d'atelier de formation ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ;

Elaboration de cahiers des charges, à savoir travaux d'ingénieur ; services d'audit, de contrôle, d'évaluation, de vérification et de certification de conformité à des règlementations, normes, cahiers des charges et référentiels privés ou publics de produits, services procédures et entreprises dans le domaine de la certification ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; élaboration de méthodes d'analyse technique; services d'évaluation en vue de la délivrance d'un certificat attestant de la conformité de l'organisation et du management de la qualité d'une entreprise à des standards ou normes; services d'évaluation de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management de la qualité ; délivrance de certificat de conformité pour des produits, services, procédures et entreprises dans le domaine de la certification ; essai, analyse et évaluation des produits et services de tiers en vue de leur certification ; essai, analyse et évaluation de la qualité de produits à des fins de certification ; services de conseillers en rapport avec le contrôle de qualité ; Contrôle et audit de qualité ; étude de projets techniques; conception de programmes d'évaluation de produits, de services, de systèmes de management de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, de normes; services de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des entreprises; expertises (travaux d'ingénieurs); services d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'information dans le domaine des standards et des normes, à savoir évaluation de la qualité; services de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation des produits, des services, et des systèmes de management et de contrôle de la qualité.; essai, analyse et évaluation, en vue de leur certification ou de la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées, des produits et services suivants : produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences, produits cosmétiques et préparations de toilette non médicamenteux, préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver et laver, produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires, métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, machines, machines-outils, moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), Outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie, fourchettes, cuillères, armes blanches, rasoirs, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, métaux précieux et leurs alliages, Instruments de musique, produits de l'imprimerie, articles de papeterie, pinceaux, photographies, cuir et imitations du cuir, peaux d'animaux, bagages et sacs de transport, parapluies et parasols, cannes, fouets et sellerie, colliers, laisses et vêtements pour animaux, matériaux de construction non métalliques, meubles, glaces (miroirs), cadres (encadrements), ustensiles et matériels de ménage et de cuisine, vaisselles, verrerie, porcelaine, faïence, cordes, ficelles, tentes, bâches, sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l’emballage, fils à usage textile, tissus et leurs succédanés, linge de maison, vêtements, chaussures, chapellerie, dentelles et broderies, articles de mercerie à l'exception des fils, tapis revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles, jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport, Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses à usage alimentaire, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, sucre, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences (graines), plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool, boissons à base de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons alcoolisées (à l'exception des bières), services de restauration (alimentation), hébergement temporaire.