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Marques déposées par l'association loi 1901 CERTIPAQ
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Certipaq
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Certipaq
CERTIPAQ, Association déclarée

Numéro de dépôt :
3471871
Date de dépôt :
26/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/12/2026
Certipaq de CERTIPAQ

Présentation de la marque Certipaq

Déposée le 26 décembre 2006 par l'association loi 1901 CERTIPAQ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Certipaq » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-05 du 2 février 2007.

Le déposant est l'association loi 1901 CERTIPAQ domicilié(e) 11 VILLA THORETON - 75015 - PARIS 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 261 018 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand domicilié(e) ZAC ATALANTE CHAMPEAUX, 5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824 - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France.

La marque Certipaq a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3471871.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32 33 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Certipaq arrivera à expiration en date du 26 décembre 2026.

CERTIPAQ a également déposé les autres marques suivantes : ACLAVE NOUS CERTIFIONS VOS ENGAGEMENTS , CERTIPAQ BIO , Certipaq L'Organisme Certificateur Associatif , AVICERT ORGANISME CERTIFICATEUR , CONTROLE INDEPENDANT VISAPASS , la qualité a une origine , QUALI OUEST CERTIFICATION , ALSACONTROLE , CERTIPAQ , FORME PAR CERTIPAQ


CERTIPAQ, Association déclarée - 11 VILLA THORETON - 75015 - PARIS 15 - France - SIREN 412261018


SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand - ZAC ATALANTE CHAMPEAUX, 5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824 - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-26

Publication - Publication le 2 févr. 2007 au BOPI 2007-05

Renouvellement sans limitation le 12 juin 2017 n°2651345 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-06-12

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ;

Éducation ; formation ; divertissement ;

Elaboration de cahiers des charges à savoir travaux rendus par des ingénieurs ; activité d'audit, de contrôle, d'évaluation des produits, procédures et services agricoles et agroalimentaires dans le domaine de la certification.