Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 Certipaq
/
ACLAVE NOUS CERTIFIONS VOS ENGAGEMENTS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACLAVE NOUS CERTIFIONS VOS ENGAGEMENTS
Certipaq, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3153213
Date de dépôt :
08/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/03/2022
ACLAVE NOUS CERTIFIONS VOS ENGAGEMENTS de Certipaq

Présentation de la marque ACLAVE NOUS CERTIFIONS VOS ENGAGEMENTS

Déposée le 8 mars 2002 par l'association loi 1901 Certipaq auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACLAVE NOUS CERTIFIONS VOS ENGAGEMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-16 du 19 avril 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 Certipaq domicilié(e) 11 Villa Thoréton - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 261 018 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CERTIPAQ domicilié(e) 11 Villa Thoréton - 75015 - PARIS - France.

La marque ACLAVE NOUS CERTIFIONS VOS ENGAGEMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3153213.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACLAVE NOUS CERTIFIONS VOS ENGAGEMENTS est expirée depuis le 8 mars 2022.

Certipaq a également déposé les autres marques suivantes : CERTIPAQ BIO , Certipaq L'Organisme Certificateur Associatif , AVICERT ORGANISME CERTIFICATEUR , CONTROLE INDEPENDANT VISAPASS , la qualité a une origine , QUALI OUEST CERTIFICATION , ALSACONTROLE , Certipaq , CERTIPAQ , FORME PAR CERTIPAQ


Certipaq, Association Loi 1901 - 11 Villa Thoréton - 75015 - PARIS - France - SIREN 412261018


CERTIPAQ - 11 Villa Thoréton - 75015 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-01

Publication - Publication le 19 avr. 2002 au BOPI 2002-16

Inscription le 23 février 2010 - Transmission totale de propriété n°517391 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-02-23

Renouvellement sans limitation le 29 février 2012 n°2493006 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-02-29

- Service de contrôle et de la certification de la qualité des produits agricoles transformés et préparés ou non des classes suivantes. . Viandes de volailles . Viandes bovines . Viandes ovines . Viandes porcines . Fruits frais . Charcuteries et salaisons

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.