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Marques déposées par l'association loi 1901 CERTIPAQ Centre de Certification des Produits Agricoles et Alimentaires de Qualité
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CERTIPAQ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CERTIPAQ
CERTIPAQ Centre de Certification des Produits Agricoles et Alimentaires de Qualité Association régie par la loi du 1erjuillet 1901

Numéro de dépôt :
97679588
Date de dépôt :
27/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/05/2007

Présentation de la marque CERTIPAQ

Déposée le 27 mai 1997 par l'association loi 1901 CERTIPAQ Centre de Certification des Produits Agricoles et Alimentaires de Qualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERTIPAQ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-27 du 4 juillet 1997.

Le déposant est l'association loi 1901 CERTIPAQ Centre de Certification des Produits Agricoles et Alimentaires de Qualité domicilié(e) 9, avenue GeorgeV, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERTIPAQ Monsieur Loik GALLOIS - France.

La marque CERTIPAQ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97679588.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTIPAQ est expirée depuis le 27 mai 2007.


CERTIPAQ Centre de Certification des Produits Agricoles et Alimentaires de Qualité Association régie par la loi du 1erjuillet 1901 - 9, avenue GeorgeV, 75008 PARIS - France


CERTIPAQ Monsieur Loik GALLOIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-11

Publication - Publication le 4 juil. 1997 au BOPI 1997-27

- viande, poisson, huîtres, charcuterie - salaisons, produits laitiers, plats préparés à base de viande. - farine, sel. - produits agricoles (ni préparés, ni transformés), semences (graines), fruits et légumes frais.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.