Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PK7 OPERATEUR DE SERVICES DE CONFIANCE
SAS CERTINOMIS

Numéro de dépôt :
3180768
Date de dépôt :
27/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI NICE
Date d'expiration :
27/08/2012
PK7 OPERATEUR DE SERVICES DE CONFIANCE de CERTINOMIS

Présentation de la marque PK7 OPERATEUR DE SERVICES DE CONFIANCE

Déposée le 27 août 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CERTINOMIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NICE), la marque française « PK7 OPERATEUR DE SERVICES DE CONFIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-40 du 4 octobre 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CERTINOMIS domicilié(e) 20-22, rue Louis Armand,75015 Paris - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 646 425 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL CAPRIOLI AVOCATS Maître Xavier LE CERF domicilié(e) 9 avenue Henri Matisse,06200 Nice - 06200 - France.

La marque PK7 OPERATEUR DE SERVICES DE CONFIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3180768.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PK7 OPERATEUR DE SERVICES DE CONFIANCE est expirée depuis le 27 août 2012.

CERTINOMIS a également déposé les autres marques suivantes : EBX , STYLCODE , CERTINOMIS , CERTINOMIS , Téléprocédures** , les cahiers de la dématérialisation


SAS CERTINOMIS - 20-22, rue Louis Armand,75015 Paris - 75015 - France - SIREN 429646425


SELARL CAPRIOLI AVOCATS Maître Xavier LE CERF - 9 avenue Henri Matisse,06200 Nice - 06200 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-05

Publication - Publication le 4 oct. 2002 au BOPI 2002-40

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; Equipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Publicité ; affaires, à savoir aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, estimation en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leur affaires ; conseils, information ou renseignement d'affaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; entreprise à façon de travaux statistiques ; reproduction de documents ; exploitation de banques de données administratives ; gestion de fichiers informatiques ; transcription de communications ; Recueil de données dans un fichier central ; Systématisation de données dans un fichier central ; Informations d'affaires ; Recherches d'informations dans des fichiers informatiques ; Constitution et reconstitution de bases de données Services d'information financière. Télécommunications ; agence de presse et d'informations ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; transmission de messages, télégrammes ; services de transmission d'informations contenues dans les banques de données ; services de transmission d'information par réseau télématique ; Communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; services de transmission de messages ou d'image assistées par ordinateur ; services téléphoniques. Transmission de télécopies ; Services de télex ; Services de téléconférences ; Services de transmission d'information à distance ; Services de transmission de données financières par réseau Internet. Consultations professionnelles en matière d'ordinateurs ; Programmation pour ordinateurs ; conseils et renseignements pour particuliers en matière d'ordinateur ; exploitation de banques de données juridiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; Appareils et équipements permettant l'accès au réseau téléphonique. Dispositifs d'accès, de contrôle d'accès, d'identification et d'authentification au réseau téléphonique. Appareils téléphoniques. Location d'appareils pour la transmission de message. Transmission de messages et de données par téléphone. Services de transmission de messages, de données ou d'images assistées par ordinateur. Service de rédaction, de traduction et de codification des données. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration et conception de logiciels Logiciels (programmes enregistrés) et notamment logiciels utilisables dans les puces, circuits intégrés et microcircuits pour cartes à mémoire ; Programmes d'ordinateurs enregistrés ; supports d'enregistrements magnétiques. Cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification ; Dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils et équipement pour le traitement de l'information ; Dispositifs d'identification et d'authentification à des appareils et équipements pour le traitement de l'information ; Systèmes d'encodage et de microprogrammation ; Puces. Circuits intégrés. Circuits imprimés. Microcircuits. Cartes à puce. Cartes avec des circuits intégrés. Cartes à microcircuits Lecteurs de cartes à puce, de cartes avec des circuits intégrés ou à microcircuits ; Appareils et équipements fonctionnant avec des cartes à puces, des cartes avec des circuits intégrés ou à microcircuits ; composants électriques ou électroniques, notamment semi-conducteur, dispositifs à semi-conducteurs et microprocesseurs ; supports d'enregistrement magnétiques ; Services de cryptage. Services de sauvegarde de données en matière de sécurité. Services de certification et d'authentification de signatures et de cryptographie (contrôle de qualité) Services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements. Services de systématisation de données dans un fichier central. Services de certification et d'authentification de signature et de cryptographie (contrôle de qualité) ; consultations en matière d'ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; hébergement de sites informatiques (sites web) ; Consultations en matière d'ordinateur. Services relatifs à l'étude, la personnalisation et la mise en oeuvre de logiciels, de cartes à puce et de cartes avec des circuits intégrés. Services d'études et d'expertises dans le domaine de l'informatique. Etudes de projets techniques liés à l'informatique. Services de mise à jour de logiciels ; Expertises en informatique ; Concessions de licence de propriété intellectuelle ; Location d'ordinateur ; Location de logiciels informatiques ; Conception de systèmes informatiques ; Duplication de programmes informatiques ; Analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; Location d'ordinateur ; Location de logiciels informatiques ; Consultations professionnelles en matière de sécurité.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.