Présentation de la marque les cahiers de la dématérialisation
Déposée le 22 avril 2008 par la Société Anonyme (SA) CERTINOMIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « les cahiers de la dématérialisation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-22 du 30 mai 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CERTINOMIS domicilié(e) 10 avenue Charles de Gaulle - 94220 - CHARENTON-LE-PONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 998 903 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme Limouzy Emmanuelle domicilié(e) 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque les cahiers de la dématérialisation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3571271.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-39
Publication - Publication le 30 mai 2008 au BOPI 2008-22
Inscription le 5 juillet 2010 - Changement d'adresse n°526808 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-05
Renouvellement sans limitation le 12 avril 2018 n°2678713 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-04-12
Inscription le 20 août 2019 - Changement d'adresse n°766821 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-08-20
Livres timbrés, papier et carton (pour la papeterie, l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie, publications, imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; cartes de visites ; enveloppes (papeterie) ; feuilles (papeterie) ; formulaires (papeterie) ; timbres-poste ; timbres à cacheter ; plaques à timbrer ; machines pour l'affranchissement (pour coller les timbres ou imprimer l'affranchissement) ; cachets (sceaux) ; tampons pour cachets ; composteurs ; enveloppes préaffranchies, cartes postales et colis préaffranchis ; caractères d'imprimerie ; machines à cacheter de bureau ; étiquettes.
Publipostage, gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; transcription de communications ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un centre serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de type Internet ; abonnement à des journaux électroniques ; abonnement à un service de télécommunication ; services de mise à jour de bases de données ; reproduction de documents ; compilation de renseignements ; publicité ; promotion des ventes ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; courriers publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; publication et diffusion de matériel publicitaire ; documentation publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; exploitation de banques de données administratives ; services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements, services de mercatique.
Télécommunications ; transmission de messages, télégrammes ; transmission électronique de données, d'images, de documents, de cartes postales par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages ou d'images assistés par ordinateurs ; traitement (transmission), émission et réception de données, de signaux et d'information par voie télématique, par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunications ; échange de données informatisées ; service de courrier électronique ; service de messagerie électronique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; information en matière de télécommunication ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; location d'appareils pour la transmission de messages ; services d'acheminement pour télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; location d'appareils pour la transmission des messages ; transmission de télécopies agences de presse et d'information ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées ; transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ; transmission et notification de messages, d'informations sur le suivi de colis et de courrier, par mail ou SMS.
Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, activités sportives et culturelles, organisation de concours et de compétitions sportives, organisation et conduite de congrès et de conférences ; publication de livres et textes autres que publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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