Présentation de la marque CAP EFFICACITE ENERGETIQUE
Déposée par voie électronique le 9 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CERTINERGY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAP EFFICACITE ENERGETIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-18 du 3 mai 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CERTINERGY domicilié(e) 9 rue Rougemont - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 302 469 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, M. Manuel ROCHE domicilié(e) 10 rue d'Aumale - 75009 - Paris - France.
La marque CAP EFFICACITE ENERGETIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3996367.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CERTINERGY, Société par actions simplifiée - 9 rue Rougemont - 75009 - Paris - France - SIREN 509302469
INSCRIPTA, M. Manuel ROCHE - 10 rue d'Aumale - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Inscription le 23 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°746768 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-23
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d'énergie et de la protection de l'environnement. Analyse de prix de revient, expertise en affaire, gestion de fichiers informatiques et recueil de données dans un fichier central dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d'énergie et de la protection de l'environnement ; prévisions économiques dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d'énergie et de la protection de l'environnement ; recherche de partenariat d'affaires dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d'énergie et de la protection de l'environnement ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d'énergie et de la protection de l'environnement ; aide et recherche de marchés dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d'énergie et de la protection de l'environnement ; établissement de statistiques dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d'énergie et de la protection de l'environnement ;
Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d'énergie et de la protection de l'environnement. Assistance et conseils en matière d'investissement de capitaux dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d'énergie et de la protection de l'environnement. Emission de bons de valeur dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d'énergie et de la protection de l'environnement ; analyse financière des marchés et de la cotation boursière de valeur dans le domaine des marchés énergétiques ; transactions financières, à savoir négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales ; informations en matière financière et en matière d'investissement de capitaux dans le domaine des commodités énergétiques et environnementales. Service d'intermédiaire bancaire dans le domaine des commodités énergétiques et environnementales et dans le financement de travaux ; informations en matière de négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales, à savoir achat et vente de crédits octroyés par les législations nationale et internationale en matière environnementale, notamment dans le cadre de la lutte contre la pollution ;
Conseils et études en matière d'économie d'énergie. Audits en matière d'énergie. Services d'ingénierie, établissement de plans pour la construction, conseils en construction, consultation dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d'énergie et de la protection de l'environnement ; étude de projets techniques, recherches techniques dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d'énergie et de la protection de l'environnement. Contrôle de qualité. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y relatifs dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d'énergie et de la protection de l'environnement ; services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d'énergie et de la protection de l'environnement. Conception et développement de logiciels et de systèmes informatiques de gestion de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d'énergie.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CAP EFFICACITE ENERGETIQUE"
