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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CertiNat
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NATUR'LOGIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NATUR'LOGIS
CertiNat, sarl

Numéro de dépôt :
3810795
Date de dépôt :
28/03/2011
Lieu de dépôt :
DEPOT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
28/03/2021
NATUR\'LOGIS de CertiNat

Présentation de la marque NATUR'LOGIS

Déposée le 28 mars 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CertiNat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DEPOT ELECTRONIQUE PARIS), la marque française « NATUR'LOGIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CertiNat domicilié(e) 26, avenue Gustave Eiffel BP 60322 - 33695 - MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 427 150 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CertiNat domicilié(e) 26, avenue Gustave Eiffel BP 60322 - 33695 - MERIGNAC - France.

La marque NATUR'LOGIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3810795.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NATUR'LOGIS est expirée depuis le 28 mars 2021.

CertiNat a également déposé les autres marques suivantes : NATUR COLLECTIVITES


CertiNat, sarl - 26, avenue Gustave Eiffel BP 60322 - 33695 - MERIGNAC - France - SIREN 508427150


CertiNat - 26, avenue Gustave Eiffel BP 60322 - 33695 - MERIGNAC - France


Republication pour erratum - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Errata de la publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28

Audit de labélisation, service de contrôle, de vérification des bâtiments d'habitation principale et secondaire, bâtiments neufs ou renovés par rapport à une charte.