Déposée le 24 décembre 2003 par la Société Anonyme (SA) CertiMate
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE),
la marque française « CertiMale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-05 du 30 janvier 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CertiMate domicilié(e) 2229 route des crétes,06560 Sophia-Antipolis - 06560 - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 728 473 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CertiMate, S.A. -CICA domicilié(e) 2229 route des crétes,06560 Sophia-Antipolis - 06560 - France.
La marque CertiMale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3264822.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CertiMale est expirée depuis le 24 décembre 2013.
CertiMate a également déposé les autres marques suivantes : TraceSign
CertiMate, S.A. -CICA - 2229 route des crétes,06560 Sophia-Antipolis - 06560 - France - SIREN 434728473
CertiMate, S.A. -CICA - 2229 route des crétes,06560 Sophia-Antipolis - 06560 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-33
Publication - Publication le 30 janv. 2004 au BOPI 2004-05
Logiciels, programmes enregistrés ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseurs. Télécommunications, informations en matière de télécommunication ; communications par réseau d'ordinateurs ou par réseau fibre optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; service de radiophonie mobile ; fournitures d'accès à un réseau informatique mondial, agences de presse et d'informations (nouvelles). Location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; service de messagerie électronique et d'échanges de données informatiques (EDI) ; services de télétraitement (transmission de message) services de dématérialisation (programmation) d'échanges sur réseaux informatiques : Internet, wifi (réseaux sans fils) réseaux cablés. Location d'applications informatiques en réseaux cablés ; location d'applications informatiques en réseaux ; services d'infogérance à savoir fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services de traçabilité (contôle) d'échanges numérique. Service de notarisation électroniques ; service de signature électronique. Evaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; Etude de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Formations à des application informatiques et réseaux. Services de deploiement de communautés électroniques (transmission d'informations).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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