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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CERTICORPS
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E-VIGILANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

E-VIGILANCE
CERTICORPS, SAS

Numéro de dépôt :
3710377
Date de dépôt :
05/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/02/2020
E-VIGILANCE de CERTICORPS

Présentation de la marque E-VIGILANCE

Déposée le 5 février 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CERTICORPS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « E-VIGILANCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CERTICORPS domicilié(e) 12 rue Caillaux - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 829 368 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERTICORPS domicilié(e) 12 rue Caillaux - 75013 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E-VIGILANCE est expirée depuis le 5 février 2020.

CERTICORPS a également déposé les autres marques suivantes : E-DC5 , E-ATTESTATIONS , E-DC13 , E-DC4 , e-DC7 , E-DC6


CERTICORPS, SAS - 12 rue Caillaux - 75013 - PARIS - France - SIREN 503829368


CERTICORPS - 12 rue Caillaux - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10

Enregistrement sans modification - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Gestion de fichiers informatiques ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ;

Services juridiques.