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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) certicorps
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E-DC13
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

E-DC13
certicorps, sas

Numéro de dépôt :
3749427
Date de dépôt :
28/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/06/2020
E-DC13 de certicorps

Présentation de la marque E-DC13

Déposée le 28 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) certicorps auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « E-DC13 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-31 du 6 août 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) certicorps domicilié(e) Villa de Lourcine - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 829 368 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, certicorps domicilié(e) Villa de Lourcine - 75014 - PARIS - France.

La marque E-DC13 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3749427.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E-DC13 est expirée depuis le 28 juin 2020.

certicorps a également déposé les autres marques suivantes : E-DC5 , E-ATTESTATIONS , E-VIGILANCE , E-DC4 , e-DC7 , E-DC6


certicorps, sas - Villa de Lourcine - 75014 - PARIS - France - SIREN 503829368


certicorps - Villa de Lourcine - 75014 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Enregistrement sans modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46

Logiciels (programmes enregistrés) ; ;

Gestion de fichiers informatiques ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; ;

Services juridiques.