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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CERTI ASSURANCES
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CERTI FRANCE ASSURANCES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CERTI FRANCE ASSURANCES
CERTI ASSURANCES, SAS

Numéro de dépôt :
4298556
Date de dépôt :
12/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/09/2026
CERTI FRANCE ASSURANCES de CERTI ASSURANCES

Présentation de la marque CERTI FRANCE ASSURANCES

Déposée par voie électronique le 12 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CERTI ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CERTI FRANCE ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-40 du 7 octobre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CERTI ASSURANCES domicilié(e) 3 rue des orchidées - 35650 - LE RHEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 254 790 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERTIS, M. Vincent COUEPEL domicilié(e) 3 RUE des orchidées - 35650 - LE RHEU - France.

La marque CERTI FRANCE ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4298556.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTI FRANCE ASSURANCES arrivera à expiration en date du 12 septembre 2026.


CERTI ASSURANCES, SAS - 3 rue des orchidées - 35650 - LE RHEU - France - SIREN 528254790


CERTIS, M. Vincent COUEPEL - 3 RUE des orchidées - 35650 - LE RHEU - France


Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Assurances ;

Formation ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; Evaluations et estimations dans des domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; prestations de certification, basée sur un cahier des charges préétablis, portant sur des produits, des services, du personnel ou des services de management (services de test pour la certification de qualité ou de normes) ; Toutes prestations techniques d'évaluation de la conformité : audits inspections, contrôles, analyses, tests, expertises, diagnostics (services d'inspection technique) ; Etude et développement de projet technique.