Marque renouvelée - Marque en non vigueur

OPERATEUR DE SERVICES DE E-CONFIANCE
Certeurope, SAS

Numéro de dépôt :
3312874
Date de dépôt :
16/09/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/09/2024
OPERATEUR DE SERVICES DE E-CONFIANCE de Certeurope

Présentation de la marque OPERATEUR DE SERVICES DE E-CONFIANCE

Déposée le 16 septembre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Certeurope auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OPERATEUR DE SERVICES DE E-CONFIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-43 du 22 octobre 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Certeurope domicilié(e) 26 rue du Faubourg Poissonnière - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 202 180 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Certeurope, M. RIGON Dominique domicilié(e) 26 rue du Faubourg Poissonnière - 75010 - PARIS - France.

La marque OPERATEUR DE SERVICES DE E-CONFIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3312874.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque OPERATEUR DE SERVICES DE E-CONFIANCE est expirée depuis le 16 septembre 2024.

Certeurope a également déposé les autres marques suivantes : CERTEXE , Check&Sign , CERTSIGN , CERTIDRIVE , CERTIPKI , certitr@ce CERTITR@CE , MOBILSIGN , CERTIDENTITE , CERTIPREUVE , C@rteurope C@RTEUROPE


Certeurope, SAS - 26 rue du Faubourg Poissonnière - 75010 - PARIS - France - SIREN 434202180


Certeurope, M. RIGON Dominique - 26 rue du Faubourg Poissonnière - 75010 - PARIS - France


Inscription le 18 décembre 2007 - Changement d'adresse n°465856 - Publication au BOPI 2007-12-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-07

Publication - Publication le 22 oct. 2004 au BOPI 2004-43

Inscription le 5 août 2013 - Changement de nature juridique n°605681 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-05

Inscription le 5 août 2013 - Changement d'adresse n°605678 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-05

Renouvellement sans limitation le 23 avril 2014 n°2556397 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-04-23

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Styliste (esthétique industrielle). Recherches judiciaires. Conseil en propriété intellectuelle. Authentification d'oeuvres d'arts. Recherches scientifiques à but médical.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.