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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CERTEUROPE
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E-PREUVE
Marque expirée - Marque en non vigueur

E-PREUVE
CERTEUROPE, S.A.

Numéro de dépôt :
3534865
Date de dépôt :
31/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2017
E-PREUVE de CERTEUROPE

Présentation de la marque E-PREUVE

Déposée le 31 octobre 2007 par la Société Anonyme (SA) CERTEUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « E-PREUVE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CERTEUROPE domicilié(e) 34-36, rue de la Folie Regnault - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 202 180 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Stéphane DRAI, CERTEUROPE, S.A. domicilié(e) 34-36, rue de la Folie Regnault - 75011 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E-PREUVE est expirée depuis le 31 octobre 2017.

CERTEUROPE a également déposé les autres marques suivantes : CERTEXE , Check&Sign , CERTSIGN , CERTIDRIVE , CERTIPKI , certitr@ce CERTITR@CE , MOBILSIGN , CERTIDENTITE , CERTIPREUVE , C@rteurope C@RTEUROPE


CERTEUROPE, S.A. - 34-36, rue de la Folie Regnault - 75011 - PARIS - France - SIREN 434202180


Monsieur Stéphane DRAI, CERTEUROPE, S.A. - 34-36, rue de la Folie Regnault - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 déc. 2007 au BOPI 2007-49

Enregistrement avec modification - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Inscription le 12 mars 2012 - Rejet partiel n°571485 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-03-12

Inscription le 5 août 2013 - Changement de nature juridique n°605683 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-05

Inscription le 5 août 2013 - Changement d'adresse n°605682 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-05

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, logiciels (programmes enregistrés) et notamment logiciels utilisables dans les puces, circuits intégrés et microcircuits pour cartes à mémoire ; programmes d'ordinateur enregistrés, systèmes d'encodage et de microprogrammation. Puces circuits intégrés circuits imprimés. Microcircuits. Appareils téléphoniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire. Conseil en organisation et direction des affaires. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques stylisme (esthétique industrielle).