CERTSIGN CERTEUROPE
Présentation de la marque CERTSIGN
Déposée par voie électronique le 25 juillet 2018 par CERTEUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CERTSIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-33 du 17 août 2018.
Le déposant est CERTEUROPE domicilié(e) 26 rue du Faubourg Poissonnière - 75010 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERTEUROPE, Monsieur Dominique RIGON domicilié(e) 26 rue du Faubourg Poissonnière - 75010 - PARIS - France.
La marque CERTSIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4471721.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTSIGN arrivera à expiration en date du 25 juillet 2028.
CERTEUROPE a également déposé les autres marques suivantes : Check&Sign , CERTSIGN , CERTIDRIVE , CERTIPKI , MOBILSIGN , CERTIAVOCAT , OPERATEUR DE SERVICES DE E-CONFIANCE , CERTEUROPE , CERTIESPACE , CLICK2SIGN
CERTEUROPE - 26 rue du Faubourg Poissonnière - 75010 - Paris - France
CERTEUROPE, Monsieur Dominique RIGON - 26 rue du Faubourg Poissonnière - 75010 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33
Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01
Adaptateurs électriques; agendas électroniques; appareils de contrôle de l'affranchissement; appareils de navigation par satellite; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord]; appareils d'enseignement; appareils d'enseignement audiovisuel; appareils de projection; appareils de projection de diapositives; appareils de radio; appareils de radio pour véhicules; appareils de signalisation navale; appareils de téléguidage; appareils de télévision; appareils de traitement de données; appareils d'intercommunication; appareils électriques de commutation; appareils électriques de contrôle; appareils électriques de mesure; appareils et machines de sondage; appareils héliographiques; appareils photographiques; appareils pour GPS [systèmes de repérage universel]; appareils pour la mesure des distances; appareils pour la reproduction du son; appareils pour la sûreté du trafic ferroviaire; appareils pour la transmission du son; appareils pour le mesurage de la vitesse [photographie]; appareils pour l'enregistrement des distances; appareils pour l'enregistrement de temps; appareils pour l'enregistrement du son; appareils pour photocalques; appareils téléphoniques; applications logicielles informatiques téléchargeables; assistants numériques personnels [PDA]; automates à musique à prépaiement; avertisseurs contre le vol; baladeurs multimédias; bornes [électricité]; bracelets connectés [instruments de mesure]; bracelets magnétiques d'identification; câbles à fibres optiques; câbles électriques; cadres de photos numériques; cadres pour diapositives; caméras [appareils cinématographiques]; caméras de recul pour véhicules; caméras d'imagerie thermique; caméras vidéo; canalisations électriques; capteurs d'activité à porter sur soi; cartes à mémoire ou à microprocesseur; cartes-clés codées; cartes de circuits imprimés; cartes magnétiques codées; cartes magnétiques d'identification; cellules photovoltaïques; changeurs de disques [informatique]; chargeurs de piles et batteries; circuits imprimés; circuits intégrés; claviers d'ordinateur; clés USB; clients légers [ordinateurs]; collecteurs électriques; commutateurs; conducteurs électriques; conduites d'électricité; contacts électriques; contrôleurs de vitesse pour véhicules; convertisseurs électriques; coques pour assistants numériques personnels [PDA]; coques pour smartphones; coques pour tablettes électroniques; cordonnets pour téléphones mobiles; coupleurs [équipements de traitement de données]; crayons électroniques pour unités d'affichage visuel; dessins animés; détecteurs à infrarouges; détecteurs de fausse monnaie; dispositifs audio et vidéo pour la surveillance de bébés; dispositifs de pilotage automatique pour véhicules; dispositifs électroniques d'affichage numérique; distributeurs de billets [tickets]; émetteurs de signaux électroniques; éléments graphiques téléchargeables pour téléphones mobiles; émetteurs [télécommunication]; étiquettes électroniques pour marchandises; étuis pour smartphones; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques; faisceaux de câbles électriques pour automobiles; fichiers d'images téléchargeables; fichiers de musique téléchargeables; guichets automatiques [DAB]; housses pour ordinateurs portables; imprimantes d'ordinateurs; installations électriques pour préserver du vol; instruments d'alarme; interfaces [informatique]; liseuses électroniques; logiciels [programmes enregistrés]; machines à dicter; machines à voter; machines à facturer; matériel informatique; mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision; mécanismes pour appareils à prépaiement; mémoires pour ordinateurs; mesures; microprocesseurs; modems; moniteurs d'affichage vidéo à porter sur soi; moniteurs [matériel informatique]; moniteurs [programmes d'ordinateurs]; montres intelligentes; nécessaires mains libres pour téléphones; parcomètres [parcmètres]; partitions électroniques téléchargeables; périphériques d'ordinateurs; planchettes [instruments d'arpentage]; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables; porte-clés électroniques en tant que télécommandes; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables]; programmes d'ordinateurs enregistrés; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs; publications électroniques téléchargeables; supports de données magnétiques; supports de données optiques; supports d'enregistrements sonores; systèmes de contrôle d'accès électroniques pour portes interverrouillées; tableaux d'affichage électroniques; tableaux de commande [électricité]; tableaux de connexion; tablettes électroniques; téléphones portables; téléphones sans fil; transmetteurs [télécommunication] ;
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; administration de programmes de fidélisation de consommateurs; affichage publicitaire; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; aide à la direction des affaires; analyse du prix de revient; assistance administrative pour répondre à des appels d'offres; audits d'entreprises [analyses commerciales]; compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires; compilation d'informations dans des bases de données informatiques; comptabilité; conception de matériels publicitaires; conseils en communication [publicité]; conseils en communication [relations publiques]; conseils en organisation des affaires; consultation professionnelle d'affaires; diffusion d'annonces publicitaires; enregistrement de données et de communications écrites; établissement de déclarations fiscales; établissement de relevés de comptes; établissement de statistiques; études de marché; facturation; gestion administrative externalisée d'entreprises; informations commerciales par le biais de sites web; informations d'affaires; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux; informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services; investigations pour affaires; marketing; marketing dans le cadre de l'édition de logiciels; marketing ciblé; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; mise à jour et maintenance d'informations dans des registres; négociation de contrats d'affaires pour des tiers; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers; optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion de vente; optimisation du trafic pour des sites web; portage salarial; préparation de feuilles de paye; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; prévisions économiques; production de films publicitaires; promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage de manifestations sportives; promotion des ventes pour des tiers; publication de textes publicitaires; publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; publicité télévisée; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; recherches pour affaires; recrutement de personnel; référencement de sites web à but commercial ou publicitaire; relations publiques; renseignements d'affaires; reproduction de documents; services d'agences d'informations commerciales; services de bureaux de placement; services de comparaison de prix; services de conseils en gestion de personnel; services de dactylographie; services de dépôt de déclaration fiscale; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction; services de gestion informatisée de fichiers; services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau]; services de relogement pour entreprises; services de réponse téléphonique pour abonnés absents; services de revues de presse; services de secrétariat; services de sous-traitance [assistance commerciale]; services de veille commerciale; services de veille concurrentielle; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements; services d'intermédiation commerciale [conciergerie]; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques; traitement administratif de commandes d'achats; traitement de texte; transcription de communications [travaux de bureau]; vente aux enchères ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Analyse de systèmes informatiques; analyses graphologiques; authentification d'oeuvres d'art; conception de systèmes informatiques; conseils en conception de sites web; conseils en technologie de l'information; consultation en matière de logiciels; consultation en matière de sécurité informatique; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; création et conception de répertoires d'informations basés sur des sites web pour des tiers [services de technologies de l'information]; création et entretien de sites web pour des tiers; désimlockage de téléphones mobiles; dessin industriel; développement de logiciels dans le cadre de l'édition de logiciels; duplication de programmes informatiques; élaboration [conception] de logiciels; fourniture de moteurs de recherche pour l'internet; hébergement de serveurs; hébergement de sites informatiques [sites web]; informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web; informatique en nuage; installation de logiciels; location de logiciels informatiques; location de serveurs web; logiciel-service [SaaS]; location d'ordinateurs; maintenance de logiciels d'ordinateurs; mise à jour de logiciels; numérisation de documents [scanning]; plateforme informatique en tant que service [PaaS]; programmation pour ordinateurs; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; recherches en matière de protection de l'environnement; recherches en mécanique; recherches scientifiques; recherches techniques; récupération de données informatiques; rédaction technique; sauvegarde externe de données; services d'architecture; services de cartographie [géographie]; services de chiffrement de données; services de conception d'art graphique; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique; services de conseillers en matière de sécurité des données; services de conseillers en matière de sécurité sur internet; services de conseils en technologies des télécommunications; services de conseils en technologies informatiques; services de conseils technologiques; services de dessinateurs pour emballages; services de protection contre les virus informatiques; services externalisés en matière de technologies de l'information; stockage électronique de données; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données; surveillance de systèmes informatiques pour la détection de pannes; surveillance électronique d'informations d'identification personnelle pour la détection de vols d'identité par le biais d'internet; surveillance électronique d'opérations par carte de crédit pour la détection de fraudes par internet; télésurveillance de systèmes informatiques ;
Services juridiques; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; administration juridique de licences; concession de licences de logiciels [services juridiques]; concession de licences de propriété intellectuelle; concession de licences [services juridiques] dans le cadre de l'édition de logiciels; conseils en propriété intellectuelle; conseils juridiques pour répondre à des appels d'offres; enregistrement de noms de domaine [services juridiques]; gérance de droits d'auteur; location de noms de domaine sur internet; recherches légales; rédaction de correspondance personnelle; services d'arbitrage; services de contentieux; services d'élaboration de documents juridiques; services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique; services de veille juridique; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers.