Marque enregistrée - Marque en vigueur

CERTSIGN
CERTEUROPE

Numéro de dépôt :
4471721
Date de dépôt :
25/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/07/2028
CERTSIGN de CERTEUROPE

Présentation de la marque CERTSIGN

Déposée par voie électronique le 25 juillet 2018 par CERTEUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CERTSIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-33 du 17 août 2018.

Le déposant est CERTEUROPE domicilié(e) 26 rue du Faubourg Poissonnière - 75010 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERTEUROPE, Monsieur Dominique RIGON domicilié(e) 26 rue du Faubourg Poissonnière - 75010 - PARIS - France.

La marque CERTSIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4471721.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTSIGN arrivera à expiration en date du 25 juillet 2028.

CERTEUROPE a également déposé les autres marques suivantes : Check&Sign , CERTSIGN , CERTIDRIVE , CERTIPKI , MOBILSIGN , CERTIAVOCAT , OPERATEUR DE SERVICES DE E-CONFIANCE , CERTEUROPE , CERTIESPACE , CLICK2SIGN


CERTEUROPE - 26 rue du Faubourg Poissonnière - 75010 - Paris - France


CERTEUROPE, Monsieur Dominique RIGON - 26 rue du Faubourg Poissonnière - 75010 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33

Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Adaptateurs électriques; agendas électroniques; appareils de contrôle de l'affranchissement; appareils de navigation par satellite; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord]; appareils d'enseignement; appareils d'enseignement audiovisuel; appareils de projection; appareils de projection de diapositives; appareils de radio; appareils de radio pour véhicules; appareils de signalisation navale; appareils de téléguidage; appareils de télévision; appareils de traitement de données; appareils d'intercommunication; appareils électriques de commutation; appareils électriques de contrôle; appareils électriques de mesure; appareils et machines de sondage; appareils héliographiques; appareils photographiques; appareils pour GPS [systèmes de repérage universel]; appareils pour la mesure des distances; appareils pour la reproduction du son; appareils pour la sûreté du trafic ferroviaire; appareils pour la transmission du son; appareils pour le mesurage de la vitesse [photographie]; appareils pour l'enregistrement des distances; appareils pour l'enregistrement de temps; appareils pour l'enregistrement du son; appareils pour photocalques; appareils téléphoniques; applications logicielles informatiques téléchargeables; assistants numériques personnels [PDA]; automates à musique à prépaiement; avertisseurs contre le vol; baladeurs multimédias; bornes [électricité]; bracelets connectés [instruments de mesure]; bracelets magnétiques d'identification; câbles à fibres optiques; câbles électriques; cadres de photos numériques; cadres pour diapositives; caméras [appareils cinématographiques]; caméras de recul pour véhicules; caméras d'imagerie thermique; caméras vidéo; canalisations électriques; capteurs d'activité à porter sur soi; cartes à mémoire ou à microprocesseur; cartes-clés codées; cartes de circuits imprimés; cartes magnétiques codées; cartes magnétiques d'identification; cellules photovoltaïques; changeurs de disques [informatique]; chargeurs de piles et batteries; circuits imprimés; circuits intégrés; claviers d'ordinateur; clés USB; clients légers [ordinateurs]; collecteurs électriques; commutateurs; conducteurs électriques; conduites d'électricité; contacts électriques; contrôleurs de vitesse pour véhicules; convertisseurs électriques; coques pour assistants numériques personnels [PDA]; coques pour smartphones; coques pour tablettes électroniques; cordonnets pour téléphones mobiles; coupleurs [équipements de traitement de données]; crayons électroniques pour unités d'affichage visuel; dessins animés; détecteurs à infrarouges; détecteurs de fausse monnaie; dispositifs audio et vidéo pour la surveillance de bébés; dispositifs de pilotage automatique pour véhicules; dispositifs électroniques d'affichage numérique; distributeurs de billets [tickets]; émetteurs de signaux électroniques; éléments graphiques téléchargeables pour téléphones mobiles; émetteurs [télécommunication]; étiquettes électroniques pour marchandises; étuis pour smartphones; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques; faisceaux de câbles électriques pour automobiles; fichiers d'images téléchargeables; fichiers de musique téléchargeables; guichets automatiques [DAB]; housses pour ordinateurs portables; imprimantes d'ordinateurs; installations électriques pour préserver du vol; instruments d'alarme; interfaces [informatique]; liseuses électroniques; logiciels [programmes enregistrés]; machines à dicter; machines à voter; machines à facturer; matériel informatique; mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision; mécanismes pour appareils à prépaiement; mémoires pour ordinateurs; mesures; microprocesseurs; modems; moniteurs d'affichage vidéo à porter sur soi; moniteurs [matériel informatique]; moniteurs [programmes d'ordinateurs]; montres intelligentes; nécessaires mains libres pour téléphones; parcomètres [parcmètres]; partitions électroniques téléchargeables; périphériques d'ordinateurs; planchettes [instruments d'arpentage]; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables; porte-clés électroniques en tant que télécommandes; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables]; programmes d'ordinateurs enregistrés; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs; publications électroniques téléchargeables; supports de données magnétiques; supports de données optiques; supports d'enregistrements sonores; systèmes de contrôle d'accès électroniques pour portes interverrouillées; tableaux d'affichage électroniques; tableaux de commande [électricité]; tableaux de connexion; tablettes électroniques; téléphones portables; téléphones sans fil; transmetteurs [télécommunication] ;

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; administration de programmes de fidélisation de consommateurs; affichage publicitaire; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; aide à la direction des affaires; analyse du prix de revient; assistance administrative pour répondre à des appels d'offres; audits d'entreprises [analyses commerciales]; compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires; compilation d'informations dans des bases de données informatiques; comptabilité; conception de matériels publicitaires; conseils en communication [publicité]; conseils en communication [relations publiques]; conseils en organisation des affaires; consultation professionnelle d'affaires; diffusion d'annonces publicitaires; enregistrement de données et de communications écrites; établissement de déclarations fiscales; établissement de relevés de comptes; établissement de statistiques; études de marché; facturation; gestion administrative externalisée d'entreprises; informations commerciales par le biais de sites web; informations d'affaires; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux; informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services; investigations pour affaires; marketing; marketing dans le cadre de l'édition de logiciels; marketing ciblé; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; mise à jour et maintenance d'informations dans des registres; négociation de contrats d'affaires pour des tiers; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers; optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion de vente; optimisation du trafic pour des sites web; portage salarial; préparation de feuilles de paye; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; prévisions économiques; production de films publicitaires; promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage de manifestations sportives; promotion des ventes pour des tiers; publication de textes publicitaires; publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; publicité télévisée; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; recherches pour affaires; recrutement de personnel; référencement de sites web à but commercial ou publicitaire; relations publiques; renseignements d'affaires; reproduction de documents; services d'agences d'informations commerciales; services de bureaux de placement; services de comparaison de prix; services de conseils en gestion de personnel; services de dactylographie; services de dépôt de déclaration fiscale; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction; services de gestion informatisée de fichiers; services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau]; services de relogement pour entreprises; services de réponse téléphonique pour abonnés absents; services de revues de presse; services de secrétariat; services de sous-traitance [assistance commerciale]; services de veille commerciale; services de veille concurrentielle; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements; services d'intermédiation commerciale [conciergerie]; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques; traitement administratif de commandes d'achats; traitement de texte; transcription de communications [travaux de bureau]; vente aux enchères ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Analyse de systèmes informatiques; analyses graphologiques; authentification d'oeuvres d'art; conception de systèmes informatiques; conseils en conception de sites web; conseils en technologie de l'information; consultation en matière de logiciels; consultation en matière de sécurité informatique; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; création et conception de répertoires d'informations basés sur des sites web pour des tiers [services de technologies de l'information]; création et entretien de sites web pour des tiers; désimlockage de téléphones mobiles; dessin industriel; développement de logiciels dans le cadre de l'édition de logiciels; duplication de programmes informatiques; élaboration [conception] de logiciels; fourniture de moteurs de recherche pour l'internet; hébergement de serveurs; hébergement de sites informatiques [sites web]; informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web; informatique en nuage; installation de logiciels; location de logiciels informatiques; location de serveurs web; logiciel-service [SaaS]; location d'ordinateurs; maintenance de logiciels d'ordinateurs; mise à jour de logiciels; numérisation de documents [scanning]; plateforme informatique en tant que service [PaaS]; programmation pour ordinateurs; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; recherches en matière de protection de l'environnement; recherches en mécanique; recherches scientifiques; recherches techniques; récupération de données informatiques; rédaction technique; sauvegarde externe de données; services d'architecture; services de cartographie [géographie]; services de chiffrement de données; services de conception d'art graphique; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique; services de conseillers en matière de sécurité des données; services de conseillers en matière de sécurité sur internet; services de conseils en technologies des télécommunications; services de conseils en technologies informatiques; services de conseils technologiques; services de dessinateurs pour emballages; services de protection contre les virus informatiques; services externalisés en matière de technologies de l'information; stockage électronique de données; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données; surveillance de systèmes informatiques pour la détection de pannes; surveillance électronique d'informations d'identification personnelle pour la détection de vols d'identité par le biais d'internet; surveillance électronique d'opérations par carte de crédit pour la détection de fraudes par internet; télésurveillance de systèmes informatiques ;

Services juridiques; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; administration juridique de licences; concession de licences de logiciels [services juridiques]; concession de licences de propriété intellectuelle; concession de licences [services juridiques] dans le cadre de l'édition de logiciels; conseils en propriété intellectuelle; conseils juridiques pour répondre à des appels d'offres; enregistrement de noms de domaine [services juridiques]; gérance de droits d'auteur; location de noms de domaine sur internet; recherches légales; rédaction de correspondance personnelle; services d'arbitrage; services de contentieux; services d'élaboration de documents juridiques; services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique; services de veille juridique; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers.