Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CERTIAVOCAT
CERTEUROPE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3231176
Date de dépôt :
17/06/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/06/2023
CERTIAVOCAT de CERTEUROPE

Présentation de la marque CERTIAVOCAT

Déposée le 17 juin 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CERTEUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CERTIAVOCAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-30 du 25 juillet 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CERTEUROPE domicilié(e) 26, rue du faubourg Poissonnière - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 202 180 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Olivier SEBBAN, Avocat au Barreau de Paris domicilié(e) 125, boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque CERTIAVOCAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3231176.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CERTIAVOCAT est expirée depuis le 17 juin 2023.

CERTEUROPE a également déposé les autres marques suivantes : CERTEXE , Check&Sign , CERTSIGN , CERTIDRIVE , CERTIPKI , certitr@ce CERTITR@CE , MOBILSIGN , CERTIDENTITE , CERTIPREUVE , C@rteurope C@RTEUROPE


CERTEUROPE, Société par actions simplifiée - 26, rue du faubourg Poissonnière - 75010 - PARIS - France - SIREN 434202180


Monsieur Olivier SEBBAN, Avocat au Barreau de Paris - 125, boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Inscription le 18 décembre 2007 - Changement d'adresse n°465856 - Publication au BOPI 2007-12-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-49

Publication - Publication le 25 juil. 2003 au BOPI 2003-30

Renouvellement sans limitation le 24 juin 2013 n°2533621 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-06-24

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Télécommunications. Informations en matières de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiophonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêts de livres. Dressage d'animaux production de films sur bandes vidéo. Location de film cinématographique. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieur. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autres que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Authentification d'œuvres d'art, recherches scientifiques à but médical.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.