Déposée le 8 février 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CERTEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CERTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-12 du 24 mars 1995.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CERTEC domicilié(e) Le Bourg, 69210 SOURCIEUX-LES-MINES - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 600 088 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERTEC A l'attention de Mr Pierre JARICOT - France.
La marque CERTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558048.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTEC est expirée depuis le 8 février 2005.
CERTEC a également déposé les autres marques suivantes : CERTEC , certec
CERTEC SARL - Le Bourg, 69210 SOURCIEUX-LES-MINES - France - SIREN 325600088
CERTEC A l'attention de Mr Pierre JARICOT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-29
Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12
Appareils et instruments nautiques, de secours (sauvetage): - gilets de sauvetage, - bouées de repérage, - bouées de signalisation.Appareils et instruments médicaux, chirurgicaux: - caisson hyperbare, - matelas à air à usage médical, - attelles à air à usage médical, - matelas à dépression, - attelles à dépression.Appareils de locomotion par eau, par air: - parachutes de plongée, - parachutes de levage
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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