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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CERTEC
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CERTEC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CERTEC
CERTEC, sarl

Numéro de dépôt :
4315125
Date de dépôt :
17/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/11/2026
CERTEC de CERTEC

Présentation de la marque CERTEC

Déposée par voie électronique le 17 novembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CERTEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CERTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-49 du 9 décembre 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CERTEC domicilié(e) 257 route du bourg - 69210 - SOURCIEUX LES MINES - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 600 088 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERTEC, M. Stéphane JARICOT domicilié(e) 257 route du bourg - 69210 - SOURCIEUX LES MINES - France.

La marque CERTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4315125.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 10 22 28 37 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTEC arrivera à expiration en date du 17 novembre 2026.

CERTEC a également déposé les autres marques suivantes : CERTEC , certec


CERTEC, sarl - 257 route du bourg - 69210 - SOURCIEUX LES MINES - France - SIREN 325600088


CERTEC, M. Stéphane JARICOT - 257 route du bourg - 69210 - SOURCIEUX LES MINES - France


Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Enregistrement sans modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments de signalisation ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; Gilets de sauvetage, Bouées de repérage et de signalisation, Défenses/Pare-battages pour bateaux - Parachutes de plongée - Parachutes de levage ;

Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; Caissons hyperbares et hypobares souples, portables - Civières hyperbares et hypobares souples, portables - Matelas et attelles à air à usage médical - Matelas et attelles à dépression - Matelas de protection ;

Cordes ; ficelles ; tentes ; bâches ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;

Planches à voile ; planches pour le surf ;

Construction navale ;

Couture ; services d'imprimerie ; soudure ; traitement de tissus ; sérigraphie ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques .