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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CERTBAT
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EURO'ETANCHE
Marque expirée - Marque en non vigueur

EURO'ETANCHE
CERTBAT SARL

Numéro de dépôt :
98744882
Date de dépôt :
29/07/1998
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/07/2018

Présentation de la marque EURO'ETANCHE

Déposée le 29 juillet 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CERTBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EURO'ETANCHE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CERTBAT domicilié(e) Zone Artisanale Le Grand Crelin,44410 SAINT LYPHARD (dossier no 2371487) - 44410 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 220 164 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GUEGUEN & Associés Maître Antoine BLANCHARD domicilié(e) 134 rue Paul Bellamy, BP 80321,44003 NANTES Cedex 1 (dossier no 2371487) - 44003 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EURO'ETANCHE est expirée depuis le 29 juillet 2018.


CERTBAT SARL - Zone Artisanale Le Grand Crelin,44410 SAINT LYPHARD (dossier no 2371487) - 44410 - France - SIREN 410220164


Cabinet GUEGUEN & Associés Maître Antoine BLANCHARD - 134 rue Paul Bellamy, BP 80321,44003 NANTES Cedex 1 (dossier no 2371487) - 44003 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-04

Inscription le 12 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°342535 - Publication au BOPI 2002-03-12

Renouvellement sans limitation le 25 avril 2008 n°2371487 - Publication au BOPI 2008-04-25

Publication - Publication le 11 sept. 1998 au BOPI 1998-37

Constructions, réparations Service d'installation Entretien - travaux d'étanchéité : bitume, poly-vinylechlore liquide, sur toitures terrasses - travaux d'étanchéité verticale - pose d'éléments métalliques sur toiture et bardage - protection de toitures et de sols industriels.