Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CERTAC S.A. CONSEIL EXPERTISE RADIOPROTECTION TECHNIQUE AERO CONTAMINATION
Numéro de dépôt :
92403357
Date de dépôt :
28/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CERTAC S.A. CONSEIL EXPERTISE RADIOPROTECTION TECHNIQUE AERO CONTAMINATION
Déposée le 28 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) CERTAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERTAC S.A. CONSEIL EXPERTISE RADIOPROTECTION TECHNIQUE AERO CONTAMINATION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CERTAC a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 mars 1992 au BOPI 1992-05