Marque enregistrée - Marque en vigueur

QUALIBIM
CERQUAL, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4289134
Date de dépôt :
22/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/07/2026
QUALIBIM de CERQUAL

Présentation de la marque QUALIBIM

Déposée par voie électronique le 22 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CERQUAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QUALIBIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-32 du 12 août 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CERQUAL domicilié(e) 136 Boulevard Saint Germain - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 299 598 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme. Nathalie PACAUD domicilié(e) 3 RUE Auber - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque QUALIBIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4289134.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIBIM arrivera à expiration en date du 22 juillet 2026.

CERQUAL a également déposé les autres marques suivantes : CERTIFICATION QUALITÉ LOGEMENT CERQUAL , CERQUAL , BCH , BILAN CHARGES HABITAT , CERQUAL QUALITEL CERTIFICATION , CERTIBIM , CP CERQUAL PATRIMOINE QUALITÉ LOGEMENT


CERQUAL, Société par actions simplifiée à associé unique - 136 Boulevard Saint Germain - 75006 - PARIS - France - SIREN 451299598


ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme. Nathalie PACAUD - 3 RUE Auber - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Enregistrement sans modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Logiciels ; logiciels de modélisation des données du bâtiment ; logiciels de modélisation des données du bâtiment téléchargeables ; bases de données informatiques ; base de données informatiques permettant la modélisation des données du bâtiment ;

Service de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils et assistance aux entreprises industrielles ou commerciale dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil en stratégie (audit) ; analyses et travaux statistiques ; études et recherche de marchés ; reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux ; services d'abonnement à des bases de données et à des plateformes permettant la modélisation des données du bâtiment ; qualification, recrutement et gestion de personnel ; service de promotion de la qualité de l'habitat. L'ensemble de ces services étant fournis dans le cadre de l'évaluation et le contrôle de qualité de bâtiment et de la modélisation des données du bâtiment ;

Affaires immobilières ; expertise immobilière ; informations et analyses financières, notamment analyses de coûts en matière de construction ;

Construction, rénovation, entretien de bâtiments d'édifices, de maisons individuelles, de logements ; informations en matière de construction, d'entretien et de rénovation de bâtiments d'édifices, de maisons individuelles, de logements ; supervision de travaux de construction, d'entretien et de rénovation, de réhabilitation de bâtiments, d'édifices, de maisons individuelles, de logements ; conseils dans le domaine de la construction, l'entretien et la rénovation de bâtiments d'édifices, de maisons individuelles, de logements ; conseils (techniques) dans la gestion de parcs immobiliers ;

Fourniture d'accès à des bases de données consacrées à la modélisation des données du bâtiment ;

Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; conseils aux entreprises en matière de formation du personnel dans le domaine de la qualité de l'habitat et de la modélisation des données du bâtiment ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; formation en ligne sur les réseaux informatiques mondiaux ou par tous moyens de communication électronique ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; consultations relatives aux normes et à la modélisation des données du bâtiment dans le domaine de la formation ; services d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement) et/ou d'images (filmage) ;

Audit de qualité ; conseil en stratégie (audit de qualité) ; étude de projets techniques concernant des bâtiments ; établissement de plans pour la construction et la rénovation de bâtiments contrôle de qualité de bâtiments comprenant le contrôle de l'exploitation des bâtiments, de leur performance [consommation d'énergie, émission de CO2, consommation d'eau, dépense d'exploitation, déchets d'exploitation], de leur entretien ; évaluation (audit de qualité) d'une entreprise ou d'un bâtiment au regard d'un référentiel ; élaboration de méthodes d'analyses techniques (travaux d'ingénieurs) de projets de construction et de rénovation, d'exploitation et d'entretien de bâtiments construits ; services d'évaluation de la qualité technique et énergétique de projets de construction et de rénovation, de bâtiments construits ou rénovés et d'entretien de bâtiments et de parcs immobiliers existants ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de systèmes de management et d'exploitation de parcs immobiliers et de bâtiments ; élaboration de méthodes d'analyse technique (audit) dans le domaine de l'exploitation de bâtiment en vue de délivrer une évaluation ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées dans un référentiel ; services d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées dans un référentiel dans le domaine du management de la qualité de l'exploitation d'un parc immobilier, d'un bâtiment, dans le domaine de la construction, la rénovation de bâtiments, dans le domaine de la compétence et la qualification du personnel dans le secteur de la construction et de gestion de parcs immobiliers, de la responsabilité sociétale et environnementale ; services d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique de bâtiments ; services de rédaction de standards et de référentiel de dans le domaine de l'habitat et du logement ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de parcs immobiliers ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management de parcs immobiliers ; services de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité (audit) de parcs immobiliers au regard de standards et normes relatifs à des indicateurs de performances, des systèmes de management et de contrôle de la qualité ; consultations dans le domaine de l'environnement en lien avec les bâtiments et l'habitat ; essais de matériaux ; architecture ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; expertises et audits concernant le respect de l'environnement en relation avec des constructions immobilières ; conception, maintenance, mise à jour de logiciels dans le domaine de l'audit et l'évaluation de bâtiments ; mise à disposition de logiciels dans le domaine de l'évaluation des caractéristiques techniques de bâtiments en vue de leur évaluation ; conseils concernant la valorisation de l'habitat et la qualité de la conception de l'habitat ; expertise et audit de constructions et de rénovations immobilières ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels de modélisation des données du bâtiment non téléchargeables en ligne ; hébergement de plates-formes sur Internet consacrées à la modélisation des données du bâtiment ; informatique en nuage proposant des logiciels de modélisation des données du bâtiment ; conception, entretien et mise à niveau de logiciels et de plateformes de modélisation des données du bâtiment ; services d'assistance technique, à savoir dépannage de logiciels et de plateformes consacrés à la modélisation des données du bâtiment ; services de numérisation, de stockage et de sauvegarde électroniques de données.