Présentation de la marque CP CERQUAL PATRIMOINE QUALITÉ LOGEMENT
Déposée le 1 août 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CERQUAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CP CERQUAL PATRIMOINE QUALITÉ LOGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-36 du 9 septembre 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CERQUAL domicilié(e) 136 BOULEVARD SAINT GERMAIN - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 299 598 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, Mme PACAUD NATHALIE domicilié(e) 3 RUE AUBER - 75009 - PARIS - France.
La marque CP CERQUAL PATRIMOINE QUALITÉ LOGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3373521.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CERQUAL, Société par actions simplifiée - 136 BOULEVARD SAINT GERMAIN - 75006 - PARIS - France - SIREN 451299598
ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, Mme PACAUD NATHALIE - 3 RUE AUBER - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-07
Publication - Publication le 9 sept. 2005 au BOPI 2005-36
Inscription le 29 août 2013 - Transmission totale de propriété n°607771 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-29
Renouvellement sans limitation le 5 mai 2015 n°2586025 - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-05-05
Aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils informations ou renseignements d'affaires dans le domaine du bâtiment et notamment du logement, de la construction, de la rénovation et de la réhabilitation de bâtiments, de la certification de projet de construction, de rénovation et de réhabilitation de bâtiments. Gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; location gérance de fonds de commerce ; informations et analyses financières dans le domaine de la construction et de la rénovation et de la réhabilitation d'immeuble. Constructions, réparations, rénovation et réhabilitation de bâtiments ; services d'installation de chauffage, de chaudière, d'air ; travaux publics ; forage de puits ; location d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie ; construction d'édifices ; travaux de fumisterie, insonorisation, peinture, plâtrerie, plomberie, isolation, couverture ; maçonnerie, électricité ; informations en matière de construction, de rénovation et de réhabilitation ; supervision de travaux de construction, de rénovation et de réhabilitation de bâtiments. Formation ; organisation et conduite de colloques, de conférence, de congrès, de séminaires relatif à la qualité de l'habitat, à la certification de projet de construction, de rénovation, de réhabilitation de bâtiments, logements. Certification (contrôle de qualité) et évaluation de projet de constructions, de rénovation, de réhabilitation de bâtiment (étude de projets techniques), travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles en matière de qualité des constructions destinées à l'habitat et qualité des projets de rénovation et de réhabilitation des constructions destinées à l'habitat ; essais et analyse de matériaux de constructions, laboratoires (expertises) ; architecture ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction, la rénovation et la réhabilitation de bâtiments ; contrôle de qualité en matière de construction, rénovation et réhabilitation de bâtiments ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; élaboration (conception) de méthodes d'analyse technique de projets de construction, de rénovation et de réhabilitation de bâtiments ; services de contrôle de qualité à savoir services d'évaluation de la qualité technique de conception de projets de construction, de rénovation, de réhabilitation de logements conduisant à la délivrance de certificats ouvrant droit à l'usage d'une marque collective de certification ; études techniques concernant la valorisation de l'habitat et la qualité de la conception de l'habitat.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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