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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CERQUAL
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BILAN CHARGES HABITAT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

BILAN CHARGES HABITAT
CERQUAL, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3677046
Date de dépôt :
17/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/09/2029
BILAN CHARGES HABITAT de CERQUAL

Présentation de la marque BILAN CHARGES HABITAT

Déposée le 17 septembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CERQUAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BILAN CHARGES HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-43 du 23 octobre 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CERQUAL domicilié(e) 136 boulevard Saint-Germain - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 299 598 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 42 Rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque BILAN CHARGES HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3677046.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 36 37 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BILAN CHARGES HABITAT arrivera à expiration en date du 17 septembre 2029.

CERQUAL a également déposé les autres marques suivantes : CERTIFICATION QUALITÉ LOGEMENT CERQUAL , CERQUAL , QUALIBIM , BCH , CERQUAL QUALITEL CERTIFICATION , CERTIBIM , CP CERQUAL PATRIMOINE QUALITÉ LOGEMENT


CERQUAL, Société par actions simplifiée à associé unique - 136 boulevard Saint-Germain - 75006 - PARIS - France - SIREN 451299598


ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 42 Rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43

Enregistrement sans modification - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10

Errata de l'enregistrement - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Inscription le 29 août 2013 - Transmission totale de propriété n°607771 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-29

Inscription le 24 octobre 2013 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°611420 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Renouvellement sans limitation le 4 juin 2019 n°2717032 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-06-04

Support d'enregistrement numérique, optique, magnétique, préenregistrés ; logiciel, programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables), base de données.

Papier, cartons et produits en ces matières, à savoir cartonnages, tubes en carton, ; sacs, sachets, films et feuilles pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; produits de l'imprimerie ; fiche de renseignement, rapport, bilan documentaire en matière de mesure de charge d'un immeuble, manuels d'instruction et d'enseignement, périodiques, guides ; papeterie ; matériel d'instruction, d'enseignement et de formation (à l'exception des appareils) ; produits en matière plastique pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; photographies et clichés.

Audit conseil et information dans le domaine de la gestion d'un immeuble, affaires immobilières ; expertises immobilières ; informations et analyses financières, notamment analyses de coûts des charges d'un immeubles ; établissement de prévisions financières.

Construction, rénovation d'édifices ; informations et conseils en matière de construction et de rénovation ; supervision de travaux de construction et de rénovation.

Audit de bâtiments conduisant à l'établissement d'un bilan technique et documentaire permettant de mesurer et de maîtriser les charges d'un immeuble ; établissement de plans pour la construction ; contrôle (évaluation) des charges d'un immeuble (eaux, énergie, bruit, environnement) ; conseil dans le domaine de l'évaluation des charges des immeubles ; services d'évaluation (audit) des améliorations apportées à un bâtiment en matière sanitaire, en matière d'accessibilité et de la qualité d'usage, en matière de confort et d'équipement, en matière de performances énergétiques, en matière de confort acoustique et des charges y afférentes ; consultations professionnelles en matières de normes de construction et de rénovation et établissement de plans (construction) sans rapport avec la conduite des affaires ; essais de matériaux ; architecture ; étude de projets techniques (audit) ; expertises (travaux d'ingénieurs), conception et développement de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques.