BUDGETIS
Présentation de la marque BUDGETIS
Déposée le 11 juillet 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CERP ROUEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BUDGETIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-33 du 18 août 2006.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque BUDGETIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3440468.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BUDGETIS arrivera à expiration en date du 11 juillet 2026.
CERP ROUEN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-50
Inscription le 30 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°463117 - Publication au BOPI 2007-10-30
Publication - Publication le 18 août 2006 au BOPI 2006-33
Renouvellement sans limitation le 27 mai 2016 n°2619386 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-05-27
Inscription le 26 août 2019 - Transmission totale de propriété n°767144 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-26
Inscription le 4 novembre 2019 - Concession de licence n°771749 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-04