Déposée le 28 décembre 2006 par la Société Anonyme (SA) CERP france
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DEPOSSISTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-06 du 9 février 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CERP france domicilié(e) 13 RUE DE CALAIS - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 132 969 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CERP France, M. KENESI Marc domicilié(e) 13 RUE DE CALAIS - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque DEPOSSISTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3472541.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CERP france, SA - 13 RUE DE CALAIS - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 380132969
CERP France, M. KENESI Marc - 13 RUE DE CALAIS - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-23
Publication - Publication le 9 févr. 2007 au BOPI 2007-06
Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2016 n°2634415 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2016-12-12
Savons, huiles essentielles, produits cosmétiques pour les soins de la peau, des ongles et des cheveux, produits de maquillage et de démaquillage et plus généralement cosmétiques, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, laits, lotions et huiles de toilette et plus généralement produits de toilette, shampooings, dentifrices, tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique. Coton et ouate à usage cosmétique, sous quelque forme que ce soit.
Médicaments, baumes, pommades, potions, préparations, sérums, vaccins, graisses et huiles pour la médecine humaine ou à usage vétérinaire, produits pour le diagnostic à usage médical, plantes et racines médicinales (conditionnées ou non) et plus généralement produits et préparations pharmaceutiques et vétérinaires ; couches pour bébés, couches hygiéniques pour incontinents, serviettes et tampons, périodiques, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; aliments ; préparations, boissons et substances diététiques à usage médical ; compléments nutritionnels à usage médical ; préparations de vitamines ; bonbons à usage médical ; sucres à usage médical ; aliments pour bébés, emplâtres, bandes, gaze, compresses et plus généralement matériels pour pansements (à l'exception des instruments), tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique. Coton et ouate à usage médical ; serviettes imprégnées de lotions pharmaceutiques ; rubans, pansements et bandes adhésives (à usage médical) ; tissus chirurgicaux ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; produits pour la purification de l'air relevant du monopole pharmaceutique ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles relevant du monopole pharmaceutique ; fongicides et parasiticides relevant du monopole pharmaceutique ; pharmacies portatives.
Aiguilles, seringues, canules, cathéters, sondes à usage médical, thermomètres à usage médical, vaporisateurs et pulvérisateurs à usage médical, inhalateurs, compte-gouttes à usage médical, appareils pour les diagnostic à usage médical, contraceptifs non chimiques, coutellerie chirurgicale, pinces et ciseaux à usage médical ou chirurgical, appareils de massage, gants pour massages, gants à usage médical, masques utilisés par le personnel médical, vêtements spéciaux pour salles d'opérations, bottes et chaussures à usage médical, chaussures orthopédiques, matelas à usage médical, oreillers et coussins à usage médical, draps et alaises à usage médical, couvertures chauffantes à usage médical, mobiliers spécial à usage médical, couveuses pour bébés, appareils pour l'allaitement et plus généralement appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; matériel de suture ; membres, yeux et dents artificiels, prothèses ; bandages pour les articulations, bas pour les varices, bandages herniaires, bandages élastiques, ceintures et gaines à usage médical et plus généralement articles orthopédiques et articles de contention ; dispositifs pour déplacer les invalides, béquilles à usage médical ; biberons, tétines de biberons, tétines (sucettes).
Entreposage, emballage et distribution (livraison) de produits et notamment de produits destinés aux pharmacies.
Location de terminaux électroniques de gestion des stocks et de passation de commandes ; location de logiciels et d'ordinateurs ;
Consultation en matière de pharmacie ; services médicaux, art dentaire, services de santé, maison de repos, maison de convalescence.
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