Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GROUPE CERP DISTRISANTÉ
CERP BN, Société Anonyme Coopérative à capital et personnel variables

Numéro de dépôt :
4012958
Date de dépôt :
17/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/06/2023
GROUPE CERP DISTRISANTÉ de CERP BN

Présentation de la marque GROUPE CERP DISTRISANTÉ

Déposée le 17 juin 2013 par la Société Anonyme (SA) CERP BN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « GROUPE CERP DISTRISANTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-28 du 12 juillet 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CERP BN domicilié(e) 22 rue Chaptal, CS 50117 - 22001 - SAINT-BRIEUC cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 495 780 348 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERP Bretagne Nord, Mme Redon Emilie domicilié(e) 22 rue Chaptal, CS 50117 - 22001 - SAINT-BRIEUC cedex 1 - France.

La marque GROUPE CERP DISTRISANTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4012958.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE CERP DISTRISANTÉ est expirée depuis le 17 juin 2023.


CERP BN, Société Anonyme Coopérative à capital et personnel variables - 22 rue Chaptal, CS 50117 - 22001 - SAINT-BRIEUC cedex 1 - France - SIREN 495780348


CERP Bretagne Nord, Mme Redon Emilie - 22 rue Chaptal, CS 50117 - 22001 - SAINT-BRIEUC cedex 1 - France


Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Enregistrement avec modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

Cosmétiques ; désodorisants pour le corps ; huiles essentielles ; savons, produits de toilette ; produits et préparations cosmétiques pour les soins de la peau, des ongles, des cheveux, de la bouche et des dents ; produits épilatoires et de rasage ; produits de maquillage et démaquillage ;

Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine, produits et préparations chimiques à usage médical, pharmaceutiques ou vétérinaires, substances diététiques, compléments nutritionnels, substituts de repas et gommes à mâcher à usage médical, tisanes médicinales, herbes médicinales, sucre à usage médical ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, alliages de métaux précieux à usage dentaire ; produits pour le diagnostic à usage médical, notamment tests de diagnostic, de grossesse et de fertilité ; bandes, culottes, serviettes et tampons hygiéniques, couches hygiéniques pour incontinents ; coton et ouate à usage médical, substituts du tabac à usage médical. Emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles, parasiticides ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; prothèses, implants artificiels, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices, vêtements de contention, de compression ou de maintien à usage médical ; biberons et tétines [sucettes] ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; préservatifs et contraceptifs non chimiques ; béquilles pour infirmes ; bandes et bandages à usage médical ;

Services d'exportation, de vente en gros, demi-gros et au détail de produits médicaux, pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques, parapharmaceutiques, diététiques et cosmétiques ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, de produits médicaux, pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques, parapharmaceutiques, diététiques et cosmétiques ; recueil, systématisation et traitement de données dans un fichier central, gestion et compilation de bases de données ; établissement de statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires, notamment mise en relation entre professionnels de secteurs différents, conseils en organisation et direction des affaires, conseils commerciaux et informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services dans les domaines de la santé, de la pharmacie, de la parapharmacie, des produits d'hygiène et de beauté et dans le domaine vétérinaire. Promotion des ventes pour des tiers et présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail notamment de produits dans les domaines vétérinaire, de l'alimentation et des soins des animaux domestiques, de la pharmacie et des produits d'hygiène. Organisation de foires d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans les domaines médicaux, pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques, parapharmaceutiques, diététiques et cosmétiques. Services de publicité dans les domaines médicaux, pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques, parapharmaceutiques, diététiques et cosmétiques. Services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) dans les domaines médicaux, pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques, parapharmaceutiques, diététiques et cosmétiques ;

Informations en matière d'assurance ; affaires financières et monétaires ; émission de chèques de voyage et de lettre de crédit ; assurances ; services de cartes de crédit ; services de transfert électronique de fonds ; services financiers ; services bancaires ; services de gestion de fonds et d'investissements ; administration de fonds et d'investissements ; services financiers informatisés ; services d'évaluation financière en ligne ; affaires immobilières ; gestion de biens immobiliers ; location d'appartements, agences immobilières ; gérance d'immeubles ; estimations immobilières ; affermage de biens immobiliers ; informations et conseils dans les domaines précités ; cote en bourse ; courtage d'actions et d'obligations ; collectes de bienfaisance ; organisation de collectes de fonds ; parrainage financier ; services d'informations et de conseils concernant les assurances, les affaires bancaires à domicile et sur Internet, les titres et les actions ;

Agence de presse et d'informations nouvelles. Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; télécommunication à savoir : émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de vidéotexte et de télétexte ; services de téléconférences, services de messagerie vidéo, services de vidéoconférence, service de téléphones vidéo ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; diffusion (transmission) de programmes de télévision, émissions télévisées, radiodiffusion. Fourniture de forums de discussion sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des sites Internet permettant aux internautes de sélectionner des photographies afin de construire des livres et produits éditoriaux, de les personnaliser notamment par l'insertion de textes et de les commander à la demande ;

Dépositaire national ; entreposage, emballage et livraison de produits médicaux, pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques, parapharmaceutiques et cosmétiques ; transport et livraison de colis ;

Education et formation, notamment à distance, formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences et de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Elaboration (conception), installation et maintenance de programmes pour ordinateurs, de logiciels et de progiciels, consultations en matière d'ordinateurs et de logiciels ; création et reconstitution de bases de données, conception de systèmes informatiques ;

Services médicaux et vétérinaires, informations et consultations en matière de santé, de pharmacie, et de beauté.