Déposée le 28 février 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CERMOSS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « EUROVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CERMOSS domicilié(e) Zone Industrielle du Combal, 12300 DECAZEVILLE (dossier no 2125543) - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 965 998 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) (dossier no 2125543) - France.
La marque EUROVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1516871.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CERMOSS (Société à responsabilité limitée) - Zone Industrielle du Combal, 12300 DECAZEVILLE (dossier no 2125543) - France - SIREN 342965998
CABINET JOLLY - (dossier no 2125543) - France
Renouvellement sans limitation le 4 septembre 1998 n°2125543 - Publication au BOPI 1998-09-04
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-33
Inscription le 13 août 1998 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°260806 - Publication au BOPI 1998-08-13
Appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle et de surveillance pour parc de stationnement automobiles;distributeurs automatiques et appareils de paiement pour parcs de stationnement pour automobiles. Emission de cartes magnétiques pour parcs de stationnement pour automobiles.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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