Déposée le 6 février 1985 par la Société Anonyme (SA) CERMIX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CERMIPATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CERMIX domicilié(e) Rue de la Belle Croix,62240 DESVRES (dossier no 2276120) - 62240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 897 306 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2276120) - 75008 - France.
La marque CERMIPATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1298322.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CERMIX société anonyme - Rue de la Belle Croix,62240 DESVRES (dossier no 2276120) - 62240 - France - SIREN 414897306
Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2276120) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation le 25 novembre 2004 n°2276120 - Publication au BOPI 2004-11-25
Renouvellement sans limitation n°2042323 - Publication au BOPI 1995-06
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-28
Inscription le 4 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°402611 - Publication au BOPI 2004-11-04
Inscription le 21 juillet 1995 - GAGE CONSTITUE n°190301 - Publication au BOPI 1995-07-21
Matériaux de construction non-métalliques, notamment mortiers et adhésifs pour l'industrie du bâtiment.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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