Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PAL-FLEX
CERMEX NEWTEC, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
92437152
Date de dépôt :
06/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2022

Présentation de la marque PAL-FLEX

Déposée le 6 octobre 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CERMEX NEWTEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAL-FLEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-42 du 27 novembre 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CERMEX NEWTEC domicilié(e) La Gare - 85290 - SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 546 450 479 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ORES domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France.

La marque PAL-FLEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92437152.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PAL-FLEX est expirée depuis le 6 octobre 2022.

CERMEX NEWTEC a également déposé les autres marques suivantes : NEWTEC , NEWTEC INTERNATIONAL


CERMEX NEWTEC, Société par actions simplifiée - La Gare - 85290 - SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE - France - SIREN 546450479


Cabinet ORES - 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France


Inscription le 16 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°238681 - Publication au BOPI 1997-06-16

Renouvellement sans limitation le 28 août 2002 n°2226925 - Publication au BOPI 2002-08-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-09

Inscription le 23 mars 2012 - Transmission totale de propriété n°572688 - Publication au BOPI 2012-03-23

Inscription le 14 avril 1998 - Concession de licence n°253071 - Publication au BOPI 1998-04-14

Publication - Publication le 27 nov. 1992 au BOPI 1992-42

Inscription le 23 mars 2012 - Rectification d'erreur matérielle n°572686 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-03-23

Inscription le 25 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°588013 - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-10-25

Inscription le 25 octobre 2012 - Changement de dénomination n°588014 - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-10-25

Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2012 n°2513040 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-10-30

Machines pour emballer, paqueter et suremballer, de manutention, de conditionnement et d'ensachage, palettiseurs et dépalettiseurs