PAL-FLEX
Présentation de la marque PAL-FLEX
Déposée le 6 octobre 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CERMEX NEWTEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAL-FLEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-42 du 27 novembre 1992.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PAL-FLEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92437152.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PAL-FLEX est expirée depuis le 6 octobre 2022.
CERMEX NEWTEC a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°238681 - Publication au BOPI 1997-06-16
Renouvellement sans limitation le 28 août 2002 n°2226925 - Publication au BOPI 2002-08-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-09
Inscription le 23 mars 2012 - Transmission totale de propriété n°572688 - Publication au BOPI 2012-03-23
Inscription le 14 avril 1998 - Concession de licence n°253071 - Publication au BOPI 1998-04-14
Publication - Publication le 27 nov. 1992 au BOPI 1992-42
Inscription le 23 mars 2012 - Rectification d'erreur matérielle n°572686 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-03-23
Inscription le 25 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°588013 - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-10-25
Inscription le 25 octobre 2012 - Changement de dénomination n°588014 - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-10-25
Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2012 n°2513040 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-10-30