CERITD, association loi 1901 Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, établissement publique à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3837677
Date de dépôt :
07/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/06/2021
Présentation de la marque DIABELOOP
Déposée le 7 juin 2011 par l'association loi 1901 CERITD et Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DIABELOOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-26 du 1 juillet 2011.
Les déposants sont l'association loi 1901 CERITD domicilié(e) 59 boulevard Henri Dunant - 91106 - CORBEIL ESSONNES - France et Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, établissement publique à caractère industriel et commercial domicilié(e) 15 rue des Martyrs - 38054 - GRENOBLE Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERITD domicilié(e) 59 boulevard Henri Dunant - 91106 - CORBEIL ESSONNES - France.
La marque DIABELOOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3837677.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CERITD, association loi 1901 - 59 boulevard Henri Dunant - 91106 - CORBEIL ESSONNES - France
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, établissement publique à caractère industriel et commercial - 15 rue des Martyrs - 38054 - GRENOBLE Cedex 9 - France - SIREN 7
CERITD - 59 boulevard Henri Dunant - 91106 - CORBEIL ESSONNES - France
Publication - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26
Inscription le 29 août 2011 - Changement d'adresse n°556855 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-29
Enregistrement sans modification - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39
Inscription le 11 juillet 2016 - Transmission totale de propriété n°673566 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-07-11
Inscription le 27 février 2017 - Transmission totale de propriété n°695550 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-02-27
Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789476 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; Produits pour le diagnostic à usage médical notamment dans le cadre de la prévention et du traitement du diabète ; produits pour la diabétologie ; produits pour le diagnostic en laboratoires, à usage médical ; ;
Appareils pour l'analyse à usage médical notamment dans le cadre de la prévention et du traitement du diabète ; appareils pour le diagnostic à usage médical ; appareils pour l'analyse du sang ; appareils et instruments médicaux et chirurgicaux ; pompes à usage médical et notamment pompes à insuline. ;
Services de recherche et de développement scientifique notamment dans le cadre de la prévention et du traitement du diabète ; conception et développement de procédés et de techniques pour la prévention et le traitement du diabète ; services d'analyses en matière médicale et de santé ; essais cliniques ; analyse chimique ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; recherches en chimie ;
Services de santé ; assistance médicale ; services hospitaliers ; traitements chirurgicaux du diabète ou de ses effets ; soins d'hygiène ; services de télémédecine.
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