COMUTEO Solution WEB de MUTUALISATION du Transport
Marque enregistrée - Marque en vigueur
COMUTEO Solution WEB de MUTUALISATION du Transport
CERITAR, SA
Numéro de dépôt :
4131853
Date de dépôt :
06/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/11/2024
Présentation de la marque COMUTEO Solution WEB de MUTUALISATION du Transport
Déposée par voie électronique le 6 novembre 2014 par la Société Anonyme (SA) CERITAR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COMUTEO Solution WEB de MUTUALISATION du Transport » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-48 du 28 novembre 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CERITAR domicilié(e) WTC Tour Oxygéne, 10 bld Vivier merle - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 070 090 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERITAR, M. jean philippe LAFONT domicilié(e) WTC Tour Oxygéne, 10 bld Vivier merle - 69003 - LYON - France.
La marque COMUTEO Solution WEB de MUTUALISATION du Transport a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4131853.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CERITAR, SA - WTC Tour Oxygéne, 10 bld Vivier merle - 69003 - LYON - France - SIREN 533070090
CERITAR, M. jean philippe LAFONT - WTC Tour Oxygéne, 10 bld Vivier merle - 69003 - LYON - France
Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48
Enregistrement sans modification - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information.
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