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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CERIBAT
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MINIBAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MINIBAT
SARL CERIBAT

Numéro de dépôt :
1217728
Date de dépôt :
04/11/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/11/1992

Présentation de la marque MINIBAT

Déposée le 4 novembre 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CERIBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINIBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CERIBAT domicilié(e) 14, rue d'Amiens, 62000 ARRAS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECREPONT ROBERT. - France.

La marque MINIBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1217728.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINIBAT est expirée depuis le 4 novembre 1992.


SARL CERIBAT - 14, rue d'Amiens, 62000 ARRAS. - France


ECREPONT ROBERT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-12

Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, et notamment cassettes de chauffage.