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Marques déposées par Cerfrance Bourgogne Franche Comté
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FERMOSCOPIE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FERMOSCOPIE
Cerfrance Bourgogne Franche Comté

Numéro de dépôt :
4490405
Date de dépôt :
11/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/10/2028
FERMOSCOPIE de Cerfrance Bourgogne Franche Comté

Présentation de la marque FERMOSCOPIE

Déposée par voie électronique le 11 octobre 2018 par Cerfrance Bourgogne Franche Comté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FERMOSCOPIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-44 du 2 novembre 2018.

Le déposant est Cerfrance Bourgogne Franche Comté domicilié(e) 13 François Mitterrand - 21850 - Saint-Apollinaire - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Mathilde Schryve domicilié(e) 13 François Mitterrand - 21850 - Saint-Apollinaire - France.

La marque FERMOSCOPIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4490405.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERMOSCOPIE arrivera à expiration en date du 11 octobre 2028.

Cerfrance Bourgogne Franche Comté a également déposé les autres marques suivantes : VITISCOPIE


Cerfrance Bourgogne Franche Comté - 13 François Mitterrand - 21850 - Saint-Apollinaire - France


Madame Mathilde Schryve - 13 François Mitterrand - 21850 - Saint-Apollinaire - France


Publication - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Enregistrement avec modification - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ;

Publicité ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion d'annonces publicitaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Télécommunications ; communications par réseaux de fibres optiques ; radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ;

Éducation ; formation ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; conduite d'études de projets techniques ; informatique en nuage.