Déposée par voie électronique le 2 octobre 2017 par CERFRANCE ALLIANCE COMTOISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « S.O.T.EX.O » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-43 du 27 octobre 2017.
Le déposant est CERFRANCE ALLIANCE COMTOISE domicilié(e) 130 bis rue de Belfort - 25000 - BESANCON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERFRANCE ALLIANCE COMTOISE, DAVID BERNING domicilié(e) 130 bis rue de belfort - 25000 - BESANCON - France.
La marque S.O.T.EX.O a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4392960.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.O.T.EX.O arrivera à expiration en date du 2 octobre 2027.
CERFRANCE ALLIANCE COMTOISE a également déposé les autres marques suivantes : Connecty Paie
CERFRANCE ALLIANCE COMTOISE - 130 bis rue de Belfort - 25000 - BESANCON - France
CERFRANCE ALLIANCE COMTOISE, DAVID BERNING - 130 bis rue de belfort - 25000 - BESANCON - France
Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43
Enregistrement avec modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13
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Services juridiques.
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