Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROTECTION PJ
CERFRANCE ALLIANCE CENTRE, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
3960810
Date de dépôt :
14/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/11/2022
PROTECTION PJ de CERFRANCE ALLIANCE CENTRE

Présentation de la marque PROTECTION PJ

Déposée par voie électronique le 14 novembre 2012 par CERFRANCE ALLIANCE CENTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROTECTION PJ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-49 du 7 décembre 2012.

Le déposant est CERFRANCE ALLIANCE CENTRE, ASSOCIATION domicilié(e) 4 rue Joseph Fourier, Le Jardin d'entreprises - 28000 - CHARTRES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERFRANCE ALLIANCE CENTRE, M. Philippe FRANCOIS domicilié(e) 500 Rue Léon Foucault - 45140 - SAINT JEAN DE LA RUELLE - France.

La marque PROTECTION PJ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3960810.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTECTION PJ est expirée depuis le 14 novembre 2022.

CERFRANCE ALLIANCE CENTRE a également déposé les autres marques suivantes : AUDEXOR SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE , Alliance Connect , L'Ecole Interne de l'Expertise comptable


CERFRANCE ALLIANCE CENTRE, ASSOCIATION - 4 rue Joseph Fourier, Le Jardin d'entreprises - 28000 - CHARTRES - France


CERFRANCE ALLIANCE CENTRE, M. Philippe FRANCOIS - 500 Rue Léon Foucault - 45140 - SAINT JEAN DE LA RUELLE - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

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