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Marques déposées par la société CERFRANCE AGC VENDEE
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CGA Vendée Entreprises
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CGA Vendée Entreprises
CERFRANCE AGC VENDEE, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4234119
Date de dépôt :
16/12/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/12/2025
CGA Vendée Entreprises de CERFRANCE AGC VENDEE

Présentation de la marque CGA Vendée Entreprises

Déposée le 16 décembre 2015 par la société CERFRANCE AGC VENDEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CGA Vendée Entreprises » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-01 du 8 janvier 2016.

Le déposant est la société CERFRANCE AGC VENDEE domicilié(e) 15 RUE JACQUES YVES COUSTEAU, CS 10033 - 85036 - LA ROCHE SUR YON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 990 199 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERFRANCE CGA Vendée Entreprises, M. DODELIN JEAN-LOUIS domicilié(e) 15 RUE JACQUES YVES COUSTEAU, CS 10033 - 85036 - LA ROCHE SUR YON CEDEX - France.

La marque CGA Vendée Entreprises a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4234119.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CGA Vendée Entreprises arrivera à expiration en date du 16 décembre 2025.

CERFRANCE AGC VENDEE a également déposé les autres marques suivantes : AGC Vendée


CERFRANCE AGC VENDEE, ASSOCIATION - 15 RUE JACQUES YVES COUSTEAU, CS 10033 - 85036 - LA ROCHE SUR YON CEDEX - France - SIREN 490990199


CERFRANCE CGA Vendée Entreprises, M. DODELIN JEAN-LOUIS - 15 RUE JACQUES YVES COUSTEAU, CS 10033 - 85036 - LA ROCHE SUR YON CEDEX - France


Publication - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Formation ;

Recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; audits en matière d'énergie.