CERFIBIC LOGICIEL DE GESTION FISCALE BIC BIC RS ET RN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CERFIBIC LOGICIEL DE GESTION FISCALE BIC BIC RS ET RN
GIE CERFI DIFFUSION (Groupement d'Intérêt Economique)
Numéro de dépôt :
94520550
Date de dépôt :
10/05/1994
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/05/2004
Présentation de la marque CERFIBIC LOGICIEL DE GESTION FISCALE BIC BIC RS ET RN
Déposée le 10 mai 1994 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CERFI DIFFUSION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CERFIBIC LOGICIEL DE GESTION FISCALE BIC BIC RS ET RN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-26 du 1 juillet 1994.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CERFI DIFFUSION domicilié(e) Rue de la Géraudière - B.P. 574, 44074 NANTES CEDEX 03 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 909 083 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Maurice HINGREZ Contrôleur de gestion, CERFI DIFFUSION - France.
La marque CERFIBIC LOGICIEL DE GESTION FISCALE BIC BIC RS ET RN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94520550.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GIE CERFI DIFFUSION (Groupement d'Intérêt Economique) - Rue de la Géraudière - B.P. 574, 44074 NANTES CEDEX 03 - France - SIREN 390909083
Monsieur Jean-Maurice HINGREZ Contrôleur de gestion, CERFI DIFFUSION - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-52
Publication - Publication le 1 juil. 1994 au BOPI 1994-26
- Progiciels et logiciels informatiques - avec programmes sur disquettes ou cassettes et avec manuel d'utilisation - Programmation informatique
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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